Droit civil, les personnes

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  • Publié le : 12 avril 2010
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Droit Civil : Les Personnes
TD2 : La personnalité juridique
« Conditions d’acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques »
Définitions :
Aptitude,pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Lapersonnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits.
Les personnes juridiques sont ce que l'on peut aussi appeler des sujets dedroits, car si elles sont soumises au droit objectif, la personnalité juridique leur confère aussi la possibilité d'exercer des droits subjectifs.
La personnalité juridique opère une distinctionentre 2 grandes catégories de sujet de droit. Les personnes physiques sont les êtres humains, individus auxquels la loi attache des droits et obligations; il s’agit de cette catégorie qui nousintéresse pour ce sujet.
Les personnes morales représentent un groupement, une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile,nationalité, droit d’acquérir, d’administrer et de céder un patrimoine).  Etat, sociétés commerciales, municipalités, département…
Intérêt :
Intérêt d’actualité comme peuvent en témoigner lesdécisions récentes et les projets de réforme sur l’euthanasie, les embryons congelés, les « mères porteuses ». Les progrès scientifiques ont des répercutions évidentes sur les personnesphysiques.
Le droit n’est pas en charge des mêmes fonctions que la science. La science obéit à une logique descriptive car elle décrit le réel, la réalité physique.
Le droit obéit à unelogique normative car il décrit ce qui devrait être ; il impose une norme de conduite humaine pour permettre la vie en société.
Le droit ne peut pas s’en remettre exclusivement à la science...
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