Droit civil licence 2

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  • Publié le : 21 octobre 2010
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Les droits patrimoniaux de la personne constituent les biens. Contrairement aux droits extrapatrimoniaux, ils ont une valeur pécuniaire et il est de leur nature d'être évalués, appréciés en argent.
Le terme de " biens " peut être employé dans trois sens différents :
Au sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Au sens large et abstrait, les biens sont les différents droitspermettant de se procurer des bénéfices des choses. Enfin, au sens le plus utilisé en droit, les biens correspondent aux droit réels.

Les biens sont : cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles (l'écoulement du temps peut permettre d'acquérir un droit : prescription acquisitive; ou de perdre un droit : prescription extinctive).

La classification juridique des biens permet laclassification juridique des faits. Voici la classification simplifiée des biens :

Les meubles / les immeubles,
Les droits patrimoniaux (droits réels, personnels, intellectuels)
Les choses dans le commerce / les choses hors du commerce,
Les choses appropriées / les choses sans propriétaire,
Les choses consomptibles / les choses non consomptibles,
Les choses fongibles / les choses nonfongibles ou corps certains,
Les capitaux, les fruits et les produits.

Les MEUBLES, les IMMEUBLES :
Il existe trois catégories de meubles :

1) Les meubles par nature : Ce sont les choses qui peuvent bouger soit toutes seules (votre chien, votre chat.. eh oui!) soit par des forces extérieures (la table, la chaise...).

2) Les meubles par anticipation : C'est un peu plus compliqué. Ils'agit d'immeubles par nature qui ont vocation dans l'avenir à devenir meuble. Donc on considérera ces choses comme des meubles. Ce sera le cas par exemple des récoltes sur pied, et des arbres...

3) Les meubles par détermination de la loi : Ce sont des meubles incorporels. Plus précisément de sont des droits qui portent sur des meubles. Ainsi, un droit de propriété qui porte sur un bien meubleest considéré lui même comme un bien meuble.

Il existe ensuite, deux catégories d'immeubles :

1) Les immeubles par nature : Ils se caractérisent par leur attache au sol. Entrent dans cette catégorie les terrains, de bâtiments, le brin d'herbe :)

2) Les immeubles par destination : c'est un peu plus compliqué...
Il s'agit ici de biens meubles par nature mais comme ils sont accessoires d'unimmeuble par nature, ils seront considérés juridiquement comme des immeubles. Il faut en plus que ces différents biens appartiennent au même propriétaire.

Les DROITS PATRIMONIAUX :
Il existe trois catégories de droits patrimoniaux :

1) Les droits réels : ceux qui donnent à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Les droits réels principaux sont le droit de propriété, sesdémembrements ainsi que l'emphytéose.

- Le droit de propriété réunit l'usus (droit d'usage de la chose), le fructus (droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (droit de disposer de la chose, droit de l'aliéner).
- Les démembrements du droit de propriété existent chaque fois que ces trois pouvoirs ne sont pas exercés par la même personne. Ainsi, l'usufruit réunit l'usus et le fructus.
-L'emphytéose : derrière ce mot barbare, il faut voir un bail de très longue durée (18 à 99 ans) et qui est considéré comme un droit réel en raison de cette durée.

2) Les droits intellectuels : ce sont des prérogatives reconnues aux personnes qui ont su créer par leur activité intellectuelle une certaine valeur. Il s'agit donc des droits d'auteur, des droits sur les brevets.

3) Les droitspersonnels : il s'agit du droit qu'a une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) une certaine prestation ou une certaine abstention. Cette prestation peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire.

Les CHOSES dans le COMMERCE, les CHOSES HORS du COMMERCE :
Leur dénomination dit tout. Il existe certaines choses qui ne peuvent faire l'objet d'un commerce alors que...
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