Droit civil – Responsabilité délictuelle

Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2

Bibliographie :
Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011
Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011
Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009

Définition :
La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de rendre compte de ses actes (latin respondere : répondre de ses actes). La théorie juridique de la responsabilité présente deux intérêts :
- théorique/philosophique (responsabilité = condition de la liberté, l'Homme libre est celui qui choisit ses actes et qui y répond)
-pratique/juridique (dans la vie quotidienne, il y a une multitude de dommages qui peuvent survenir dans des domaines très différents, de l'accident de la circulation, à l'accident de travail, à la bagarre entre enfants, et il est nécessaire de disposer de règles efficaces pour prendre en compte ces dommages).
La notion de responsabilité au sens juridique va viser de nombreuses situations. On a la responsabilité civile et pénale. On va s'intéresser à la R. civile : obligation qui va être mise à la charge d'une personne de réparer le dommage qui a été subi par une autre personne.

Introduction

Généralité sur la notion d'obligation et la responsabilité civile délictuelle
La RCD ne peut pas être dissociée de la notion d'obligation.
Quel est le domaine de la RCD ?
Pourquoi un individu est-t-il tenu de réparer ?

Section 1 : La notion d'obligation

§1er : Définition et caractères d'une obligation juridique
Obligation dans le dico : engagement qu'impose la loi/morale/religion ; sentiment ou devoir de reconnaissance ; lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Dans les ouvrages juridiques : obligation = lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel