DROIT CIVIL : droit des obligations
REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
On s’intéresse à l’obligation elle-même. Le contrat et la responsabilité sont des notions de l’obligation c’est la naissance de l’obligation. Ce qui nous intéresse c’est la vie de l’obligation et sa fin.
Le terme d’O est employé dans le langage courant. Cette utilisation donne l’idée de contrainte. Le droit c’est aussi un langage particulier, les termes peuvent être identique à la langue des non juriste mais la signification est différente et notamment le terme d’Obligation.
L’obligation en droit civil induit l’idée de contrainte mais une contrainte qui correspond à des règles de droit et qui s’insère dans des règles de droit. Pour que cette contrainte soit avérée il faut qu’elle puise sa source dans une règle de droit. Si j’ai l’obligation de payé mon loyer c’est parce que j’y suis contraint par l’article 1134 du code civil qui m’oblige à respecter mon contrat de bail.
Cette obligation lorsqu’elle est née, elle s’insère dans un environnement juridique plus vaste. Cette environnement est le patrimoine juridique (enveloppe dont dispose tout sujet de droit et au sein de laquelle on trouve des droits). On trouve des droit personnels, des droit réelles auquel on ajoute les droit de la propriété intellectuel. Tous ces droits font partie du patrimoine juridique de chaque sujet de droit et par définition elle porte le nom de droits patrimoniaux. A coté de ces droits patrimoniaux on trouve les droit extra patrimoniaux (droit lié à la famille, droit de la personnalité).
Ces droits ont une nature différente, le droit réelle porte sur une chose, le droit personnel il s’exerce vis-à-vis d’une autre personne, les droit intellectuels corresponde à un concept inventé (brevet etc). le droit personnel correspond à une obligation. L’obligation c’est un lien de droit qui unit deux personnes dont l’une d’elle que l’on appelle le débiteur doit donner, faire ou ne pas faire une prestation au profit de l’autre