LE DROIT DES PERSONNES
Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres du groupement.
I. Les personnes physiques : l’être humain
Personne : origine latine, ce terme n a pas toujours revêtu le sens que nous lui donnons aujourd’hui. Ce terme a évolué. Le terme latin persona renvoyait tantôt à l’homme, tantôt aux masques du théâtre antique et au rôle qui a pu être attribué à l’acteur portant le masque. C’est pour ça que le terme persona était utilisé par les juristes romains pour désigner l’être humain et l’acteur de la vie juridique. Aujourd’hui on retrouve ce double sens quand on parle des personnes morales. La capacité juridique attachée à la personne est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (capacité de jouissance aujourd’hui normalement attachée à la personne juridique) ou l’aptitude à les exercer. Capacité de jouissance pouvant être restreinte mais pas enlevée à une personne physique. en revanche capacité d’exercice peut parfois être totalement enlevée. Droits de l’animal, juridiquement il est un bien, pas un sujet de droit, ne peut être titulaire de droits subjectif. Pour le moment la loi se borne à le protéger. Aujourd’hui tous les êtres humains sont des sujets de droit. Il n’en a pas toujours été ainsi. A rome l’accès à la personnalité juridique était soumis à la condition de liberté. Droit civil