Section 1 : L’existence de la personne physique

Peut-on associer la personne physique au corps humain, Personne et corps sont-ils un, à ce moment le corps humain est inviolable ou y a-t-il une distinction entre corps et personne juridique ?

Cette Q fait écho au don d’organe par ex, ou de l’euthanasie, ou des conventions de la porteuse. La Q est de savoir si la personne juridique peut se porter elle mm d’une atteinte physique, mettre fin à ses jours quand elle le désire. Il existe le droit de se donner la mort mais pas de se faire donner la mort. L’euthanasie est un autre débat, cette question soulève des réflexions juridiques, médicales… la législation n’apporte pas de réponse car on ne s’entend pas sur les termes. Car en droit français encore Ajd il parait difficile de dissocier la Q de l’euthanasie de la culture des soins palliatifs. Pb de définition : euthanasie passive (c’est le fait d’arrêter les traitements médicaux quand un malade est en fin de vie c.à.d. quand la situation du malade est désespéré) différente de l’euthanasie active (supposant pour un tiers de donner la mort par tous moyens) une troisième forme existe : euthanasie indirecte (serait le fait d’abréger la vie en soulageant la douleur). D’autres auteurs proposent aussi une définition très large de l’euthanasie : tout comportement suivis d’effets dont l’objectif est de provoquer la mort pour éviter à la personne des souffrances. En France et en droit positif on peut dire que l’euthanasie passive comme active sont Ajd interdites et réprimées, passibles, soit comme des délits de non assistance a personne en danger pour l’euthanasie passive soit comme meurtre, ou assassinat (si préméditation) pour l’euthanasie active. Mais là encore le ministère fait appel parfois au crime d’empoisonnement. Il faut distinguer la qualification pénale et l’application de la peine. On voit une extrême diversité d’appréciation des juridictions quant à l’application de la peine. En 2004 une