Droit civil semestre1

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Cours

Droit civil

Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale.

Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires.

Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’enrendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit.

Le droit objectif : c’est un ensemble de règle obligatoire qui régisse la conduite de l’homme en société. Ce sont les des règles formulées de façon générale et impersonnelle. Elles concernent tous ceux qui entrent dans leur domaine d’application sans désigner une personne en particulier.
Ensembles derègles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Exemple :

Article 1382 du Code Civil : «  Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose d'une valeur ou d'exiger d'autrui uneprestation.
Le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne appelée « sujet de droit ». Droit envisagé d’un point de vu individuel(j’ai le droit de…). Le droit subjectif est une prérogative reconnue par le droit objectif.

I – La place du droit civil au sein du droit général

On parle ici du droit objectif. C’est un ensemble considérable de règle. Par commodité que l’ondivise par branche et par sous – branche… etc. Les deux distinctions principales sont droit privée et droit public, distinction remise en cause aujourd’hui.
Le droit public est celui de la puissance public et de ses rapports avec les citoyens et ses administrés.

Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers.

Droit public : Ensemble des règles relatives àl'organisation de l'Etat et qui régissent les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

Le droit privée est celui du statu des personnes privées et des personnes privées entre elles.
Le droit civil appartient au droit privé. Le mot civil venant de « civis » en latin signifiant citoyen. A l’origine le droit civil constitue à lui seul tous le droit privé. Et puis ce sontconstitué des droits spécialisés dans certains domaines : relation entre commerçant qui a donné le droit commercial devenu une branche à part du droit privé détaché du droit civil.
Le droit civil est resté le droit commun du droit privé, c’est-à-dire le droit auquel on se réfère s’il n’y pas de règle spécifique dans le cas présent.
Droit civil concerne le domaine personnel/patrimoniale et ledomaine extra-patrimoniale, comme le droit des personnalités, le droit de la famille…. L’aspect patrimoniaux : droit des biens, des contrats, de la responsabilité, droit des successions…
Le droit civil est une organisation de base de la société qui contribue à forger la société. Le droit civil est la constitution civile de la France(dixit Jean Carbonier) qui ont donné naissance à des institutionspublique : la vie privée, la responsabilité… Institutions fondamentales. Ces piliers sont considérés comme des valeurs essentiels qui traduisent des idéaux constituant l’esprit de notre droit. Cela révèle la conception de notre vie en société. Le droit civil est un droit du quotidien, c’est un droit basique, un droit commun.

Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit del'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976.

Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ). Il a été l'inspirateur de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des incapacités (1968) et le divorce (1975). Il a été récemment l'auteur,...
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