Droit Civil – Introduction au Droit.

Les sources du droit : L’exemple de la coutume.

I – Analyse A) Les faits. 1) Matériels

Date Inconnue : Comme le souhaite la tradition locale, l’association Las Ferias en Saves prévoit un spectacle de tauromachie à Rieumes (Haute-Garonne).
Date Inconnue : L’association « Société nationale pour la défense des animaux », foncièrement contre ce genre de spectacle, demande l’interdiction totale du spectacle, invoquant le mauvais traitement aux animaux.

2) Judiciaires

Date Inconnue : La société nationale pour la défense des animaux, demandeuse, assigne la société Las Ferias en Saves, défendeuse, afin d’interdire définitivement les spectacles de tauromachie, au motif des mauvais traitements infligés aux animaux.
Date Inconnue : Un tribunal de grande instance inconnu d’une juridiction inconnue interdit l’usage des banderilles suite à une ordonnance.
Date Inconnu : L’association Las Ferias en Saves interjette appel de ce jugement.
3 Avril 2000 : La cour d’appel de Toulouse infirme le jugement de première juridiction et donc lève l’interdit sur l’utilisation des banderilles.

Date Inconnue : L’association « Société nationale pour la défense des animaux » forme un pourvoi en cassation.
22 Novembre 2001 : La cour de Cassation, deuxième chambre civile, rejette le pourvoi, indiquant qu’il existe bel et bien une « tradition locale ininterrompue. »

B) Les prétentions des parties.

Demandeuse (SNDA) | Défendeuse (Las Ferias) | Je demande l’interdiction complète et totale des spectacles de tauromachie ainsi que l’utilisation des banderilles. | Je refuse l’interdiction complète et totale des spectacles de tauromachie ainsi que l’utilisation des banderilles. | Parce que, selon moi, l’utilisation des banderilles plantées dans le dos d’un taureau tombe sous le coup des dispositions pénales réprimant les sévices graves ou les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux. | Parce que,