Droit civil td 7

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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L'évolution contemporaine du droit des contrats a été marquée par la découverte d'une figure juridique nouvelle, celle des groupes de contrat. On entend par la les contrats qui sont lié entre euxparce qu'ils portent sur un même objet ou concourent à un même but.

Au terme de l'article 1165 du code civil, « les convention n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ». Le cercle desobligés est ainsi restreint à ceux qui ont entendu se lier.
En l'espèce, un maitre d'ouvrage M. Besse à confier la construction d'un imeuble à un entrepreneur, M. Alhada, lequel sous-traita lestravaux de plomberie à M. Protois. Les travaux de plomberie s'étand révélés défectueux, M. Besse, agissant plus de 10 ans après leur reception, demande réparation des désordres effectué par lesous-traitant. Calquant mot pour mot sa decesion sur le principe formulé par la première chambre civil dans un arrêt du 8 mars 1988, le 16 janvier 1990, la cour d'appel de Nancy retient l'action irrecevablepuisque dans le cas où le débiteur d'une obligation contractuelle a chargé une autre personne de l'execution de cette obligation, le créancier ne dispose contre cette dernière que d'une actioncontractuelle, dans la limite de ces droits et de l'engagement du débiteur substitué. M. Besse forme alors un nouveau pourvoi et le 12 juillet 1991, l'assemblée plénière casse l'arrêt rendu par la courd'appel pour violation de l'article 1165 du code civil pour motif que le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maitre d'ouvrage.

Peut-on engagé la resposabilité contractuelle d'un tierextérieur au contrat malgré l'effet relatif des contrat ?
Un tier extérieur au contrat peut-il se voir engagé sa responsabilité contractuelle malgré l'effet relatif des contrat ?

Ici, il s'agitde personne qui font partie du même groupe contractuel mais qui n'ont pas échangé directement leur consentement puisqu'il est question d'un maitre d'ouvrage et d'un sous-entrepreneur dans une...
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