droit civil I Z
Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique
Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz
Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz
Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu
I - Introduction au Droit
Introduction :
Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du Droit.
Le droit est un phénomène social, cad que la société a prévu un certain nombre de règles destinées à régir son fonctionnement d’une part mais également à organiser les relations entre les individus.
1- Les définitions du Droit
Dico Littré : Le Droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société.
On peut envisager deux axes pour aborder le Droit
1er axe : Les rapports de l’homme avec la société
Ce sont des règles formulées de manière générale et impersonnelles. Ces règles s’appliquent donc à ttes les personnes.
Exemple 1382 du Code Civil : Y dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. = principe de la responsabilité civile délictuelle.
Objectif de cette règle : chercher à règlementer la conduite de l’homme. L’homme ne doit pas causer de trouble à la société, cad qu’il ne doit pas nuire à autrui. De tels dommages constituent un trouble à l’ordre public et de tels comportements peuvent être sanctionnés en Droit pénal.
2e axe : Les rapports des hommes entre eux
Les hommes sont juridiquement appelés des sujets de Droit car le Droit leur confère des prérogatives individuelles et ils pourront se prévaloir de ses prérogatives devant les tribunaux.
Exemple 1382 du Code Civil : Celui qui subit un préjudice peut en demander réparation à son auteur. Ce droit de réparation est appelé créance et son exécution pourra être demandée devant un tribunal. Les rapports