Droit civil l'action en justice

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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L’action en justice est un droit : pour l’auteur d’une prétention d’être entendue par un juge pour que le juge dise si il a raison ou pas c’est à dire si sa prétention est fondée oupas, et pour l’adversaire de discuter de cette prétention. On ne peut pas faire justice soi - même. C’est donc un droit du coté du demandeur mais aussi un droit du coté du défendeur. Dans une action enjustice, il n’y a pas toujours de défendeur (adversaire).
L’*intérêt à* agir : *On ne peut pas agir s’il n’y a pas intérêt à agir. Pas d’intérêt = pas d’action. La justice est p*ublique,c’est un droit.
*Premier intérêt : il faut un intérêt légitime. Deuxième caractère : l’intérê*t doit être né et actuel c’est à dire que l’action n’est pas recevable si l’action à un intérêt*hypothétique. Troisième caractère : l’intérê*t doit être direct et personnel.
*L’évolution du droit va dans le sens ou l’on admet l’intérê*t à agir des groupements.
La qualité pour agir : *Laqualité se confond avec l’intérê*t.
*La loi réserve à certaines personne la qualité pour mener telle ou telle actions. On dit dans ce cas que l’action est à titrée. Par exemple, l’action en divorceest *réservée* aux époux, tout comme l’action en recherche de patern*ité qui est réservée à l’enfant.
La capacité pour agir : *Il faut avoir une personne juridique, c’est à dire la capacitéjuridique que la justice donne aux personnes d’avoir la capacité d’agit en justice. Une association à la capacit*é juridique mais parfois des groupements de personne ne l’ont pas forcement.*Parfois, la personnalité juridique ne suffit pas, certai*ne*s* personnes juridiques sont *frappée* d’incapacité juridique, par exemple les mineurs sous tutelle. *Les incapables n’ont pas la capacité euxmê*me d’exercer leurs droits. Ces droits sont alors exercer par des représentants qui agissent en justice en son nom.
Le principe de contradiction : Il signifi*e* plusieurs choses :...
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