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Droit Civil S Ance 4

630 mots 3 pages
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droit civil séance 4 : le dommage

commentaire d'arrêt:
I- analyse objective de l'arrêt
A- droit antérieur; Jp contraire ou concordante on doit donner le visa on doit analyser le problème juridique, en reprenant ce que dit la cour d'A ou le requérant et dire en quoi cela pose le problème mais encore quel est le problème.
B- la solution de la cour de cassation et on explique cette solution ce qu'elle veut dire pour les parties et ce qu'elle signifie juridiquement
II- critique positive ou négative arguments juridiques ; doctrine conseil: on lit d'abord l'arrêt, on réfléchi par nous même pour dire les conséquences sur la sécurité juridique des personnes, y'a t-il un engagement de la responsabilité qui est plus difficile. voir de nous même ce qu'on peut dire juridiquement . après cela on voit la doctrine et on ajoute les arguments qu'on a pas pris. la préjudice de naissance
**délimitation du sujet: on ne s'intéresse pas à la conscience du préjudice mais au préjudice de naissance
- on parle pas que de handicap mais l'essentiel de l'étude sera autour du handicap car elle reste la plus problématique
** historique : arrêt perruche , ... évolution de la jurisprudence
**intérêt du sujet: y'a tellement de débat que le législateur a du intervenir . débat incessant entre la moral et le droit. on parle plus ici de justice commutative car on ne peut pas indemniser intégralement la naissance d'un enfant car cela suppose la remettre dans la situation avant la naissance hors, il n'existait pas. le préjudice de naissance : on ne peut se prévaloir d'un préjudice du simple fat de la naissance d'un enfant. au sein de l'arrêt ou la justice a bien voulu indemniser le préjudice matériel en vue d'une faute du médecin ayant pratiqué sur elle une IVG mais qui n'a pas fonctionner. il y a ici un lien de causalité entre la faute et le dommage. appréciation in abstracto ; donc le préjudice n'existe pas.
** la liberté de disposer de son corps : on aurait eu p-t

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