Droit civil

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNES

En droit parler des personnes c’est parler des sujets de droits, c’est à dire l’être qui est apte à être titulaire de droits. Il existe les personnes physiques, mais aussi des groupements d’êtres humains ou des structures ou patrimoine gérés par des êtres humain par des personnes physique, ce sont des personnes morales (on n’en parlera pas).

TITRE 1 : Lespersonnes physiques

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CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE

La personne physique c’est la personne juridique, pas celle des philosophe ni mm des religions.
Pour le droit la personnalité juridique est lié à la vie de l’être humain.
L’esclave était un être humain vivant,( mais espagnol au XVIème siècle se demande est-ce que lesindiens ont une âme ?) mais il a beau être un être humain, ce n’est pas une personnalité juridique, il est une chose, il est un bien, il peut être vendu, l’enfant nait d’un esclave appartenait au maitre de la mère. Il est quand mm un être humain = conséquences -> il doit être baptisé, et le meurtre de l’esclave est puni, c’est un meurtre (peine d’amende…) c’est un être humain qui n’est pas unepersonne.
Les morts civils, c’est un être humain, condamné à une peine criminelle perpétuelle, le CCiv décidé que cet individu était civilement considéré comme morte, la succession était ouverte, le mort civil n’avait aucun droit.

Section 1 : Le commencement de la personnalité juridique : la naissance

La personnalité juridique commence à la naissance, c’est un don de naissance. C’est unévènement qui peut être connu, daté, c’est le moment où l’enfant est séparé de sa mère, c’est un être autonome (coupe le cordon), à une double condition :
* il faut naître vivant (enfant mort-né n’est pas une personne et ne l’a jamais été), ses parents peuvent tt de mm demandé que l’enfant soit inscrit à l’état civil, on dresse un acte d’enfant sans vie, porté dans les registres de décès, iln’apparait pas dans le registre de naissance.
* il faut être viable, c’est à dire l’aptitude à continuer à vivre, on peut avoir des enfants qui naissent vivant et qui devrait être une personne, mais qui est atteint d’une infection insurmontable et incurable, et qu’il va décéder dans le heures ou les jours qui viennent, on peut ne pas le considérer comme une personne, mais pourquoi ? => c’estcompliqué la vie juridique de tt le monde de le prendre en compte.
Exemple : enfant né avec graves malformation, oncle richissime décède l’enfant était l’unique héritier, il décède à son tour, c’est l’état qui va toucher la succession… d’où pour éviter ce genre de situation, ce n’est pas une personne.
Loi présume que tout enfant qui nait vivant est viable, quand bien même il mourrait vite, il faut quece qui prétende le contraire (qu’il n’est pas viable) doivent le prouver et apporter des preuves.

Quand un enfant est né vivant et viable, si on considère l’époque d’avant sa naissance, et cette période le droit la prend en considération, principe que l’enfant peut revendiquer des droits rétrospectivement à compter du jour où il est conçu.
Philosophe romain = Infans conceptus = tuconsidéreras l’enfant simplement conçu comme s’il était déjà né à chaque fois qu’il en ira de son intérêt, il a droit de revendiqué des droits, par fiction on fait comme s’il était déjà né.
Exemple : mari souscrit à une assurance vie croissant en fonction du nombre d’enfant, mari meurt alors que femme enceinte de jumeaux, on considère déjà ces enfants, on les prend en compte, pour le calcul de l’assurancevie).
L’embryon et le fœtus n’est pas une personne juridique (si un fœtus meurt avant d’être expulsé, il ne peut revendiquer des charges).

Comment traiter le fait de provoquer la mort d’un fœtus, sauf les cas d’IVG autorisé, il y a un cas d’infraction grave (pas un meurtre), si on cause involontairement la mort d’un fœtus : Exemple : femme avorté malgré elle chez gynéco, erreur de...
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