Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4445 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction au Droit et Droit Civil

Chapitre préliminaire : La notion de droit
Le terme droit à un sens très général susceptible de recouvrir différents sens. Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète.
Ledroit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit. Dans chaque système, les individus sont tenus de respecter la rêgle de droit. Chaque système met en place une contrainte qui peut prendre différentes formes. Le droit est inhérent à tout groupementhumain.
Le droit peut être défini comme un corps de rêgles ordonnant la vie en société de manière à éviter l'anarchie entre les différents membres du groupement. Ce droit organise la vie en société à un moment donné dans une société donnée. Le droit apparait comme quelque chose de relatif puisqu'il varie, évolue et dans le temps et dans l'espace. Cette création d'un ensemble de rêgles relève del'Etat puisque c'est lui qui a en charge les intérêts de la nation. Le droit va s'identifier à la volonté de l'Etat, il reflète la société. L'ensemble de règles va permettre à l'Etat d'organiser la société et ce droit va évoluer en même temps selon les aspirations de la société. Cette évolution correspond à une évolution sociale qui peut être lente ou brutale (révolution qui va entrainer unchangement brusque de système juridique). Le droit a une dimension historique, il évolue dans le temps. On découpe la chronologie juridique en différents temps : le droit romain, le droit français, le droit positif (droit applicable aujourd'hui). Le droit est également présenté comme une science au sens universitaire, cette science permet la connaissance de la règle de droit dans toute sa diversité. Commetoute science le droit pour pouvoir atteindre son objectif dispose d'outils, de méthodes qui permettent de créer la règle de droit.
Section 1 : L'approche du droit
§1 Le droit et les autres systèmes normatifs
Le système juridique n'est pas le seul système qui existe au sein de la société. L'ensemble de ces règles s'appliquent en raison d'une certaine contrainte sociale sachant que cettepression n'est pas toujours aussi intense. On s'apperçoit que les règles de droit sont celles auxquelles on attache la contrainte la plus forte ; pour d'autres règles sociales,la contrainte est moins importante même si elle existe. On va donc avoir une coexistence de différentes règles sociales avec des degrés de contraintes différentes.
A) Les règles de bienséance
Ce sont des règles de courtoisie,d'honneur, de jeux, d'usage. Ces règles sont des règles extra-juridiques mais comme comme ces dernières, elle tendent à imposer un comportement à l'individu de manière à instaurer un certain ordre social. Il y a une différence importante entre ces deux systèmes, si les règles de bienséance ne sont pas respectées, il n'y a pas de sanction judiciaire, il y a simplement une sanction de la part ducorps social. Ce manquement n'entraine pas de conséquences suffisemment grave pour qu'il y ait une fonction judiciaire.
B) Les règles de morale
On opère une distinction entre le droit et la morale. Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale s'attache au perfectionnement intérieur de l'individu. Le droit va regarder, apprécier les comportements extérieurs de l'individualors que la morale prétend contrôler la manière de penser. Le fait d'être envieux n'est pas sanctionnable juridiquement, moralement il peut l'être. La sanction est différente entre règle morale et règle juridique. Selon une formule de Kant, "Le droit est hétéronome, nul ne peut être à la fois juge et parti. En revanche la morale est autonome, chacun est son propre juge."
La distinction entre...
tracking img