Droit civil

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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droit
Droit civil.

L’environnement juridique

Les acteurs économiques ce sont les entreprises qui produisent des biens et des services qui les vendent sur un marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social ,département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats, les parties politiques puis toute les associations. 4 acteurs, les banques qui ont pour missions principal le financement de l’économie(de l’état aussi), 5 lesassurances) dont la fonctions principal et de garantir un paiement en cas de sinistre.6, les reste du monde (agent fictif) est un agent économique majeur sur le plan national qui intervient de manière importante dans la vie des entreprises, mais extrêmement sensible car difficile à manœuvré.(donc majeur et pouvant être déstabilisateur)

Cela correspond à toute action de l’homme dans un espacedonné.

Quels sont les contextes qui entourent cette vie économique ?

1 le contexte institutionnel français et européen : la constitution donne le cadre instituionnel du pays. 80 % des lois votés par le parlement français ne sont que des retranscription de lois européen .
2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons etcommune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement à vocation économique.
3 le contexte judiciaire ; c’est l’organisation judiciaire de la France : en deux parties CIVIL (seulement entre les particuliers) et ADMINISTRATIVE(regle les contentieux entre l’état et les particuliers)
début ; la France était découpée sous département (napoléon)

1 TGI / département
1 T . in/ arrondissement
4 lecontexte social : c’est les syndicats de la vie associatives, patronat, … LE poid de la société.
5 ; le contexte contractuel : c’est toute la vie des contrat cad tout ce qui règles les relations entre deux ou plusieurs personnes.

Alors tt ces contextes oraganise reglemente infléchisse, autorise, potentienlise, interdire, influences la vie des personnes dans un pays. Le droit peut donner despotentialité et intervenir à differeent niveau dans la vie d’un pays .

Chapitre I, les différentes approchent du droit :

Le droit au sens de la loi, est l’expression d’une volonté politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état.
Le droit public ;il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime)

Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre les individus (dp) mais il fait intervenir la puissance de l’état mais qui a un rôle du respect public (dpu)

Droit privé : droit civil(il s’inscrit dans n cadre légallibre), droit commercial, droit du travail,.

Chapitre II,Les divisions du droits,

1ere partie du code civil : Le droit des personnes : droit de la famille
2eme partie droit des propriétés : comment on acquière, utilise se sépare …
3ème partie les différentes manière dont ont acquière la propriété.(contrat, succession)

article 1 : nul n’est sensé ignoré la loi : une loi prend effetlorsqu’elle est publiée.
article 2 : la loi n’est pas rétroactive sauf quand la nouvelle loi est plus douce que la loi pénale ancienne.

Sauf en droit administrative la loi ne peut pas être rétroactive.

En revanche pour le droit privé, la loi peut parfaitement être rétroactive si le législateur la prévu.

Le droit est divisé en deux grande catégories : le droit objectif et les droits subjectifs...
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