Droit civil

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Fiche à jour au 18 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE

Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

CAS PRATIIQUE AS PRAT QUE LA PREUVE A PREUVE SOMMAIIRE OMMA RE
I. II. ENONCE PROPOSITION DE CORRECTION 2 4Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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I.

Enoncé
Camille est l’aînée d’une famille de cinq enfants. Elle a un peu plus de dix années d’écart avec son plus jeune frère, Aristide, dont elle s’est occupée dès son plus jeune âge. Il a cumulé très rapidement les bêtises qu’elle a toujourseues à coeur de réparer. Elle se sent rassurée depuis cinq ans. Il semble enfin avoir trouvé la sérénité avec Juliette qu’il a épousée en mars 2006. Ils ont décidé de fonder une famille et pour se faire, Aristide a cherché pendant plus d’un an après leur mariage un appartement avec deux ou trois chambres sur Lyon. Mais la situation n’est pas facile. Juliette a été licenciée pour motif économique etAristide travaille dans une usine de nuit où il peut gagner 1500 euros nets par mois. Les banques ne sont donc pas prêtes à prendre le risque de lui prêter une somme trop importante compte tenu de la conjoncture. Voyant son frère assez déprimé par cette situation qui n’a pas encore évolué, Camille a finalement décidé de lui prêter 50 000 euros pendant l’été 2007 afin de lui permettre de réunir lasomme nécessaire à l’achat d’un petit appartement situé à Villars les Dombes. Son frère lui avait promis de lui rembourser chaque mois 500 euros. Elle avait accepté que les remboursements ne débutent que le 1er septembre 2008 pour laisser à sa belle-sœur le temps de retrouver un travail. Mais le 17 novembre 2008, aucun remboursement n’est encore intervenu. Après de vaines tentatives pour joindreson frère, Camille commence à s’inquiéter pour lui et pour elle-même. Cela ne lui ressemble pas de la laisser ainsi sans nouvelles pendant plusieurs jours et elle, habituellement si prudente, n’a pas pris soin de réaliser la moindre reconnaissance de dette. Elle avait néanmoins photocopié le chèque de 50 000 euros dressé à l’ordre d’Aristide, ainsi que la lettre qui accompagnait le chèque danslaquelle elle leur souhaitait tout le bonheur du monde dans ce nouveau nid qui, elle l’espérait, accueillerait bientôt un nouveau-né. Elle rappelait dans cette lettre qu’elle était heureuse d’avoir pu les aider et qu’il ne s’inquiète pas pour elle pour le caractère tardif du remboursement. Le 28 novembre, elle finit par contacter l’une de ses sœurs, Jacqueline, pour savoir si elle n’a pas eu denouvelles d’Aristide. Elle apprend alors qu’il y a une semaine, Aristide a découvert le journal intime de sa femme, ainsi que des lettres enflammées adressées à sa femme par un certain, Alain. Il est complètement effondré car sa femme venait de lui apprendre qu’elle était enceinte de deux mois. Il ne se considère pas que le père de cet enfant, mais sa femme lui a indiqué qu’elle mettra son nom sur l’étatcivil de l’enfant et il a immédiatement introduit une demande

3 de divorce, conservant toutes les lettres et le journal intime de sa femme pour s’en servir pour démontrer les fautes de son épouse. Jacqueline se montre par ailleurs très surprise par la situation que lui présente Camille concernant les 50 000 euros. Aristide lui avait toujours indiqué que Camille lui avait donné cette somme-là.Camille vient alors vous consulter pour avoir vos conseils sur l’ensemble de ces situations.

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II. Proposition de correction
Ce cas pratique pose trois questions qu’il conviendra de présenter successivement, relatives respectivement à la preuve d’un contrat de prêt qui aurait été conclu entre Camille et Aristide, à celle de la paternité d’un enfant dont est enceinte la femme d’Aristide...
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