Droit civil

6660 mots 27 pages
Droit des biens

Introduction:
Il faut distinguer les choses, les biens et les personnes.
Concernant les personnes, une personne n'est pas un bien, elle ne peut donc pas être achetée ou vendu. Cela peut être une personne physique ou une personne morale. Nous sommes une personne physique, un être humain, une personne vivante et nous sommes viable. La personne disparaît au moment de son décès. Le corps supporte la personne que nous sommes ainsi que la personne juridique que nous sommes. Une personne morale peut être une société, une association, ce qui signifie que la loi va permettre à coté des personnes physiques, une deuxième catégorie de sujet de droit: les personnes morales. Une personne morale a les mêmes droits et mêmes obligations qu'une personne physique. Une personne morale est impalpable, elle s'exprime par l'intermédiaire d'un représentant. Par exemple, la ville de Boulogne est représentée par son maire. Dans le code civil, nous nous attachons particulièrement aux personnes physiques.
Et à coté de ces personnes physiques, il y a des choses, le droit va donc les organiser pour permettre un régime juridique de l'utilisation de ces choses. Le vol est la soustraction de la chose d'autrui, on ne peut donc pas voler la chose qui appartient à quelqu'un. Il y a des choses qui vont appartenir à quelqu'un et c'est ce que l'on va appeler « les biens ». On définit le bien comme toute chose matérielle susceptible d'appropriation. Ou relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Puis il y a des choses qui ne peuvent pas faire l'objet d'un bien de propriété. Le corps humain ne peut pas être approprié. Personne n'est propriétaire de l'air, c'est ce que l'on appelle une chose commune et donc chose qui n'appartient à personne mais dont chacun à l'usage. Les stupéfiants ne sont pas dans le commerce, ce ne sont pas des

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