Chap. 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS :

Ils recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.

1) Les droits patrimoniaux :

Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé leur œuvre, « le cours de droit civil d’Aubry et Rau » et ont dit que « le patrimoine était une émanation de la personnalité, et qu’il était frappé d’unicité ». Les conséquences de cette théorie : toute personne physique ou morale a un patrimoine, peut importe qu’elle soit riche ou indigente, mais toute personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Ce patrimoine, puisqu’il est attaché à la personne, ne peut pas être transmis entre vifs. En revanche, il est transmis pour cause de mort aux héritiers qui continuent la personne du défaut et qui recueille ses biens et ses dettes.
Cette théorie a fasciné le droit positif, et elle perdure jusqu’à aujourd’hui.
Petite exception : lorsque l’héritier accepte la succession à concurrence de l’actif net, il se trouve à la tête de deux patrimoines, le sien et celui du défunt : l’acceptation de la succession sous le bénéfice d’inventaire.
Autre exception : une personne physique peut constituer une personne morale qui sera dotée d’un patrimoine propre. Il s’agit de la société à responsabilité limitée unipersonnelle « l’EURL ».
Ces exceptions mises à part, la règle du droit français est celle de l’unicité du patrimoine. Le patrimoine comprend les droits patrimoniaux, qui sont les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels.

A) Les droits réels :
Les droits réels confèrent à leur titulaire un droit direct et immédiat sur un chose. Ils se subdivisent en droits réels principaux et droits réels accessoires.