Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 57 (14188 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Année universitaire 2009/2010

Introduction

Partie I : Les sanctions communes à tous les contrats

Section 1 : La responsabilité contractuelle

§1 : Conditions de la responsabilité

§2 : Irresponsabilité du contractant.

Section 2 : L’exécution forcée

§1 : La contrainte corporelle

§2 : La contrainte parsaisie

Partie II : Les sanctions propres à certains contrats

Section 1 : L’exception d’inexécution

§1 : Définition et caractères

§2 : Domaine d’application

Section 2 : La résolution pour inexécution et la théorie des risques

§1 : La résolution à proprement dite

§2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel.

ConclusionINTRODUCTION

Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale.

En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenairedéfaillant, et c’est à partir de ce moment, que la théorie de l’inexécution commence à prendre toute son importance, puisqu’elle offre au créancier mécontent, diverse possibilités pour obtenir l’exécution, en tout état de cause, la responsabilité contractuelle du codébiteur sera engagée, celle-ci comme nous allons le voir requiert certaines conditions, et peut dans certaines hypothèses ne pas êtreengagée pour des raisons plus ou moins diverses.

Le législateur, dans un souci de préserver le créancier de bonne foi, lui a donné deux possibilités pour obtenir satisfaction, ou bien il optera pour une solution provisoire sans intervention judiciaire, à savoir l’exceptio non adimpleti contractus, bien qu’elle soit limitée aux seuls contrats synallagmatiques, mais sa portée n’en est pointréduite. Si cette démarche ne donne pas le résultat escompté, il y’aura une solution définitive qui ne peut se réaliser sans l’intervention du juge.

Enfin, il arrive que cette inexécution soit indépendante de la volonté du débiteur défaillant, et dans ce cas, c’est la théorie des risques qui devra s’appliquer.

Nous avons essayé à travers ce travail, d’éclaircir ne serait-ce que sommairement leszones d’ombre affectant cette phase décisive de la vie d’un contrat.

Partie I : Sanctions communes à tous les contrats

Ces sanctions sont de deux sortes, tout d’abord, la responsabilité contractuelle du débiteur est engagée, d’autre part, le créancier pourra revendiquer l’exécution forcée pour obtenir satisfaction.

SECTION 1 : La responsabilité contractuelle

§1 : Les conditions de laresponsabilité contractuelle

Pour qu’il y ‘ait une responsabilité contractuelle l’impérialisme de la responsabilité civile conduit à exiger un dommage et un faute en réalité l’une et l’autre dépendent de l’existence du contrat et de son contenu, unissant la créancière victime et le débiteur responsable.

La responsabilité contractuelle est spéciale alors que la responsabilité délictuelle naitde la faute telle qu’elle est définit par l’article 77 du DOC.

Ainsi trois éléments sont nécessaires pour la condamnation du débiteur : un fait qui lui est imputable (A) un dommage(B) et un lien de causalité(C)

A- le fait imputable au débiteur contractuel :

L’inexécution doit être prouvée par le créancier .le fardeau de la preuve dépend de ce qui a été promis : un résultat déterminéou une mise en œuvre de moyens (1) quant à la réparation est liée à la gravité de l’inexécution.

1-distinction :

La créancière victime de l’inexécution peut il se contenter de démontrer que le débiteur n’a pas ou à mal exécuter le contrat ?ou doit-il en outre prouver l’imprudence la négligence ou le mal veillance de ce dernier, à cette question le dahir formant code des obligations et...
tracking img