Droit civil

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  • Publié le : 8 mars 2011
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Introduction générale au droit des obligations

Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité...

L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, ontrouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces obligations obéissent a un régime général qui sera traité au second semestre également.

Le droit des obligations aujourd'hui fait l'objet de réformes notamment sous l'influence du droit européen. Ce dernier cherche a encadrer la notion de contrat dans les pays membres et donc cela influe sur ledroit interne.

Autre mouvement de réforme actuelle, c'est que la jurisprudence a crée des mécanismes juridiques nouveaux a partir de principes de bases du code civil. C'est donc un droit en perpétuel évolution.

Enfin, il y a un projet qui a été déposé pour réformer le droit des obligations. Cette réforme était appelée « Avant Projet Catala » daté de 2005. Cet avant projet de réforme aensuite été transformer en projet de réforme des contrats et déposer devant le ministère en juillet 2008.

I. La notion d'obligation

La difficulté avec cette notion est qu'elle peut avoir des sens multiples selon le domaine dans lequel on se place, ex : obligations morales, obligations politiques...

A. Définition de l'obligation juridique

Obligation : L'obligation est un lien de droit entredeux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut exiger de l'autre partie, le débiteur, soit une prestation soit une abstention.

Dans l'obligation il y a toujours trois éléments fondamentaux :
– lien de droit (vinculum juris) : ce lien est indispensable a la formation de l'obligation a tel point que certains auteurs en font l'obligation elle même. C'est unlien de droit personnel, c'est a dire que l'obligation met forcément en relation deux ou plusieurs personnes juridiques.
– la prestation (debitum) : dans la prestation on a un double lien qui apparaît ; d'une part le créancier détient sur le débiteur un droit de créance, c'est l'aspect actif de l'obligation ; d'autre part le débiteur est tenu d'une dette sur le créancier, c'est l'aspectpassif de l'obligation. La créance : On se demande toutefois si la créance en elle même peut constituer un bien? La réponse du droit français était que non on ne peut pas transmettre une créance, ce n'est pas un bien. Mais la CEDH dit qu'une créance est un bien, elle peut donc être transmise, elle fera donc partie des biens patrimoniaux.
– la contrainte (necessitas / obligatio) : le créancierdispose d'un pouvoir de contrainte pour obliger le débiteur a s'exécuter. C'est la force contraignante de l'obligation (sanction étatique : on peut aller devant le juge pour demander l'exécution de l'obligation). Il faut qu'il existe une possibilité d'agir en justice en cas d'inexécution.

B. La distinction des obligations civiles (juridiques) et des obligations naturelles

Les obligationspurement morales : on peut facilement les distinguer des obligations civiles. Ce sont les obligations qui relèvent du fort intérieur de quelqu'un, de sa propre conscience. On parlera plus de devoir que d'obligation. Un devoir est quelque chose qu'on ne peut pas régler devant la justice.

L'obligation naturelle (proprement dite) : elle se trouve entre l'obligation purement morale et l'obligationjuridique. On la définit comme une sorte d'obligation juridique sans contrainte. On trouve :
– une obligation qui est au début purement morale mais qui peut accéder a l'avis juridique de manière partielle (Reper).
– une obligation qui au départ était juridique mais qui a perdu ce caractère juridique car elle s'est éteinte, ex : créance dont le délai est fini. C'est une obligation civile...
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