Introduction au droit et au droit civil

2ème partie : Les sources du droit
Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ?
Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait.
-> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles.
Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles).
Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin.
Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles méritent d’être qualifiées source du droit).
Chapitre préliminaire : l’évolution des sources du droit français
Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799.
Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil
§ 1. L’Ancien droit
Droit antérieur à la révolution : monarchie absolue. Conception hiérarchisée et inégalitaire des rapports entre sujets de droit. Le droit de l’ancien régime se caractérise par 2 choses : une inégalité des personnes, inégalité des terres.
Inégalité des personnes : divisés en 3 ordres -> le clergé, la noblesse et le tiers-état (la roture). Chacune des classes est dotée de lois particulières.
Ex : Dans la famille, le chef de famille est le père qui a une autorité parentale sur les enfants et maritale sur la femme. Au sein de la famille, les hommes dominent. La famille