Droit civil

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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
 
 
PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES
 
TITRE I - LES PERSONNES
 
SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES
 
Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile
SECTION I - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 – le début de la personnalité juridique
I – Le principe : la naissance
A – Enoncé du principe
B – Conditions d’application duprincipe
II – Les Limites et difficultés d’application
§ 2 – La fin de la personne physique : LA MORT     
I - La preuve de la mort
II - Les effets de la mort
§ 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition
I - L'absence
A - La présomption d'absence
B - La déclaration d'absence
1°) Les conditions de la déclaration d'absence
2°) Les effets de la déclarationd'absence
II - La disparition
SECTION 2 – La considération de la personne humaine
§ 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain
I. – la considération juridique du corps humain
II. – La protection de la vie
A. – Droit à la vie
B. – Droit à la mort ?
III – LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN
A - Le respect du corps humain
1. – Le principe del’inviolabilité du corps humain
a. –  Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain
b. Limite du principe de l'inviolabilité
2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain
a. Contenu du principe
b. Les atténuations au principe
B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique
§ II - Les libertés de la personne humaine
I - La liberté de mouvement
II - La liberté d'actionIII - la liberté de penser
§ 4 - Les droits de la personnalité
 
Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil
Section I - Le contenu de l'état civil des personnes
Sous-section I - Le nom
§ I - L'élément essentiel : le nom patronymique et le nom de famille
I - L'acquisition du nom
A - Acquisition du nom patronymique par insertion familiale
1°) Le nomdes enfants
a. – Les règles antérieures à la loi du 4 mars 2002
b. – Les règles issues de la loi du 4 mars 2002
2°) Le nom de la femme
B – La modification du nom
1°) L'attribution administrative du nom
2°) La modification administrative du nom
II - La nature et la protection du nom
A. – La nature juridique du nom
B. – La protection du nom
 § II - Les accessoires du nom patronymique
I -L'accessoire habituel : le prénom
A - L'acquisition du prénom
B - La modification du prénom
II - Les accessoires exceptionnels
A - Le surnom et le pseudonyme
B - La particule et les titres de noblesse
Sous-Section II - Le domicile
§ I - La notion de domicile
I - La définition du domicile
II - La fonction du domicile
A - En droit public
B - En droit privé
§ II - Le régime du domicileI – La détermination du domicile
A - Le domicile volontaire
B - Le domicile légal
1°) Les domiciles légaux professionnels
a) Les fonctionnaires nommés à vie
b) Les bateliers, les forains et les nomades
2°) Les domiciles légaux de dépendance
C - Le domicile élu
II - Les caractères du domicile
A - Le domicile est nécessaire
B - Le domicile est unique
Section II - La constatation de l'étatdes personnes
§ I - Les actes d'état civil
 I - Inventaire des actes d'état civil
1°) L'acte de naissance
2°) L'acte de mariage
3°) L'acte de décès
II - La force probante des actes d'état civil
III - sanction des irrégularités
§ II - L'action d'état
 
SOUS-TITRE II - LES PERSONNES MORALES
 
Chapitre I - La nature des personnes morales
Section I -  La thèse de la fiction de lapersonnalité morale
Section II - la théorie de la réalité de la personnalité morale
Chapitre II - Le régime des personnes
morales
Section I - La diversité des personnes morales
§ I - Les personnes morales de droit public
§ II - Les personnes morales de droit prive
I - Les groupements de personnes
A - Les sociétés
1°) Les sociétés commerciales
2°) Les sociétés civiles
B - Les associations...
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