Droit civil

2524 mots 11 pages

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES TITRE I - LES PERSONNES SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile
SECTION I - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 – le début de la personnalité juridique
I – Le principe : la naissance
A – Enoncé du principe
B – Conditions d’application du principe
II – Les Limites et difficultés d’application
§ 2 – La fin de la personne physique : LA MORT
I - La preuve de la mort
II - Les effets de la mort
§ 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition
I - L'absence
A - La présomption d'absence
B - La déclaration d'absence
1°) Les conditions de la déclaration d'absence
2°) Les effets de la déclaration d'absence
II - La disparition
SECTION 2 – La considération de la personne humaine
§ 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain
I. – la considération juridique du corps humain
II. – La protection de la vie
A. – Droit à la vie
B. – Droit à la mort ?
III – LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN
A - Le respect du corps humain
1. – Le principe de l’inviolabilité du corps humain
a. – Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain
b. Limite du principe de l'inviolabilité
2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain
a. Contenu du principe
b. Les atténuations au principe
B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique
§ II - Les libertés de la personne humaine
I - La liberté de mouvement
II - La liberté d'action
III - la liberté de penser
§ 4 - Les droits de la personnalité Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil
Section I - Le contenu de l'état civil des personnes
Sous-section I - Le nom
§ I - L'élément essentiel : le nom patronymique et le nom de famille
I - L'acquisition du nom
A - Acquisition du nom patronymique par insertion familiale
1°) Le nom

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Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨….

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Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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TD n°2 Les conditions du mariage (I) I/ Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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FACTURIER MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser Exemplaire à remettre au client Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse) (Nom, adresse et forme juridique) Client : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)….

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L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

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Le corps humain - droit civil l1
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Art 16-4 : interdit le clonage La loi du 29 juillet 1994 a crée un nouveau titre au code civil : du respect du corps humain. Création d’un statut juridique du corps humain. L’art 16-1 et une autre loi forme un ensemble connu sous le nom de lois bioéthiques. La loi du 6 aout 2004 a réformé ces lois de 1994.….

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Fiche à jour au 27 avril 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 4ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LA FAUTE DELIICTUELLE EANCE N A FAUTE DEL CTUELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA DEFINITION DE LA FAUTE DELICTUELLE ...........................….

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Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille :….

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Commentaire de l'article 16-1 du code civil
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Cependant, le législateur le 19 décembre 2008 a inseré l'article 16-1-1 dans le code civil, celui ci dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Il existe un droit subjectif au respect du corps humain. Le cadavre porte le souvenir de la personne décédé, de ce fait il faut respecter le cadavre. Le corps humain est considéré comme une chose sacré, une chose particulière. Le corps humain après la mort, est donc aussi inviolable que le corps d'une personne vivante.….

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* Décrit les différents composantes internes du corps humain. * Basée sur la dissection * Décrit les structures normales du corps humain en précisant : l’orientation, la forme, les dimensions, la structure interne. La cellule est l’unité qui en s’assemblant Organisation générale du corps humain Forme des tissus (musculaire, osseux)….

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