Fiche droit constit

Loi organique: loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution.
Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47)
Partie II
Chapitre 1: Les Etats- Unis
La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel est le régime censé assurer la plus grande séparation et spécialisation entre les pouvoirs. On verra que les USA consacre un régime constitutionnel ou il ya séparation et spécialisation mais aussi collaboration et pression des organes les uns sur les autres.
La constitution américaines repose à la fois sur une réaction au régime anglais, pour s'éloigner de celui-ci. Il y a eu à la convention de Philadelphie des compromis fondamentaux entre les états puissant économiquement et moins puissants sur le choix du président et sur les pouvoirs inégaux ou égaux des deux chambres sur le bicaméralisme. Il ya eu une première vague de révision très rapide après l’entrée en vigueur de la constitution. Il furent des amendements considérable qui ont permis de donner à l’Amérique un peu de ddh et de répartition des pouvoirs entre état fédéral et fédéré.Texte sacré, peu de révision.

Section première : le congrès : le pouvoir législatif
Le modèle américain est le plus proche de la séparation stricte des pouvoirs.
Dans le système Américain la fonction législative est principalement assurée par l’organe législatif.
Le président des USA intervient en amont dans la procédure législative mais d’un point de vue politique : il fait déposer des projets de loi, donc il a l’initiative de la loi alors qu’en droit il n’ l’a pas. Il intervient en droit en aval : par l’intermédiaire du veto qui est constitué de deux figures : le veto classique et le veto de