Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 62 (15472 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit civil des personnes et de la famille

INTRODUCTION :
Droit des personnes et de la famille = ensemble de règles. On parle de droit objectif et non pas de droit subjectif.
Droit objectif : ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contraintes étatiques c'est-à-dire relatif à l’Etat.

Exemple : Art 146 « il n'y a pas demariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il ne reconnaissent pas de droit subjectif.

Droit subjectif : prérogative individuelle que certaine règle de droit reconnaissent à une personne. Il confère un bien fait et le titulaire en maîtrise d'usage.

Exemple : Art 544 « droit de propriété » ou Art 9 : « Chacun à droit au respect de savie privée » c'est un droit subjectif.

Dans le droit objectif, il y a une summa division : droit privé/droit public.
Le droit privé se définit comme les règles qui s'appliquent entre les particuliers et qui s'attache à prendre en considération les intérêts individuelles.
Le droit public regroupe les règles qui organisent l'Etat et les collectivité publiques.

Le droit des personnes et dela famille relève t-il de droit privé ou public ?

Le droit civil fait partis du droit objectif et du droit privé. Le droit des personnes et de la famille ce rapporte au droit privé : mariage, pacte civil de solidarité, changement de sexe, respect de la vie privée, nom, filiation, respect de son corps, incapacité, tutelle. Donc cela concerne les rapports entre particuliers et ne fait niréférence à l’Etat, ni à la collectivité publique. Il y a des sous branches du droit privé : le droit civil : branche maîtresse du droit privé et des autres branches plus spécialisées (situations et personnes particulières). Le droit civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sontconstituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social, … sont différentes branches du droit privé)
Le droit civil est le droit commun (que l’on fait conjointement, ensemble) du droit privé et régis les relations entre les personnes privées lorsque aucune branche plus spécialisé du droit ne les régies plus spécifiquement.
Le droit de la famille et des personnes est unebranche du droit civil. Le droit des personnes c’est la branche du droit civil qui régit les personnes et le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit la famille.

CHAPITRE 1 : La personne saisit par le droit
Personne : Être humain. Concept juridique : la personne n'est pas seulement ce qui est humain ni ce qui est seulement humain.
Section introductive : L'enjeu de ladistinction de la personne juridique et de l'être humain .
La personne juridique ou sujet de droit : c'est celle qui se voit attribuer par le système juridique la personnalité juridique donc pas de personne juridique sans personnalité.

La personnalité juridique : capacité à être titulaire de droit subjectif et redevable de devoirs.

Les droits de l’individu sont différents car certains droits sontattribués à la personne juridique du moment dffqu’elle existe => droit inné, répartit de manière égalitaire. Toutes personnes juridiques appartenant au même système juridique on les mêmes droits innés. D’autres droits ne sont pas repartis de manière égale et apparaissent que si certains évènements particuliers se produisent souvent. Conséquence de l’action de la personne c’est le droit acquis.Les droits innés ou acquis ne peuvent pas exister ou continuer si la personnalité juridique n’est pas encore ou a disparue.

I. Les droits innés

La personne se voit attribuer les droits objectifs qu’elle va pouvoir faire valoir en justice et ces droits sont désignés par différents termes: les droits de l’homme, les droits fondamentaux, liberté publique, liberté civile et droit de la...
tracking img