Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 76 (18845 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Partie 1 : La propriété

Sous-titre 1 : La propriété dans ces aspects généraux

Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ».

Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue àRome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671 sous le règne.

Les romains ont ensuite, intégré le droit de propriété sur les terres et sur les meubles dans la loi des 12 tables. Ce droit de propriété était absolu.

Par la suite, on a ajouté d’autres droits à ce droit de propriété absolu.

A la fin de l’Ancien régime, il yavait sur les immeuble le droit du seigneur et en même temps, sur le même immeuble, le droit du concessionnaire.

Cet article nous donne deux sortes d’indications : sur les prérogatives du propriétaire, sur la chose objet de son droit, sur les attributs du droit du propriétaire & sur les caractères du droit de propriété (caractère absolu).

Chapitre 1 : Les attributs du droit depropriété

C’est le droit qui confère à son titulaire l’ensemble des prérogatives qui sont susceptibles d’être exercées sur la chose

On a pris l’habitude de décomposer cet ensemble de prérogatives en trois sortes de prérogatives :

-le pouvoir d’usage sur la chose : l’usus

-le pouvoir de jouissance : le fructus

-le pouvoir de disposition : l’abusus

Ce sont les trois attributsfondamentaux du droit des propriétés. Elles s’exercent soit par des actes matériels (habiter sa maison), soit par des actes juridiques (vendre sa maison).

I. Le pouvoir d’usage sur la chose : « l’usus »

Le propriétaire a le droit de faire des actes d’usages sur la chose, de s’en servir.

Il a tous les pouvoirs donc il peut avoir un usage normal ou anormal de la chose.

Le propriétaireva parfois passer des actes juridiques pour utiliser sa chose, il peut permettre à un tiers d’user de son bien (location), il s’engage alors à en faire profiter le locataire.

Le droit d’usage n’est pas utilisé par l’article 544.

Le pouvoir d’usage est une liberté complète : se servir ou non de la chose, la laisser dépérir.

II. Le pouvoir de jouissance : « le fructus »

C’est lafaculté pour le propriétaire d’exploiter économiquement son bien de manière à en tirer certains avantages économique, qu’on appelle des fruits.

C’est aussi le droit de ne pas exploiter la chose (obliger de rien).

S’étend-t-il à l’image de la chose ? Le propriétaire est le seul à pouvoir jouir de sa chose, il a l’exclusivité de ses pouvoirs. Le propriétaire aurait donc, tout seul, uneexclusivité sur l’image de son bien.

Exemple : La Cour de cassation le 10 mars 1999, il s’agissait d’un immeuble en Normandie, le 1er bâtiment libéré, une société d’édition et de carte postale a fait des photographies de ce bâtiment mais la propriétaire du bâtiment a fait un procès à cette société car elle lui reproche de tirer des fruits économiques de son bien. La Cour de cassation a répondu oui, lepropriétaire a seul le droit d’exploiter son bien sous quelques formes que ce soit. De plus, les photographies d’un bien portent atteinte au droit de jouissance du bien.

L’Assemblée plénière fait un revirement le 7 mai 2004, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci.

C’est donc le pouvoir de percevoir les fruits. Les fruits peuvent être définiscomme tout ce qui provient de la chose par son exploitation économique, périodiquement et sans altération de sa substance.

• Différentes sortes de fruits selon le code :

-les fruits naturels d’après l’article 583, ce sont ceux qui sont les produits spontanés de la terre, ce que la chose produit d’elle-même, spontanément, sans intervention humaine sur la chose (les fruits des arbres non...
tracking img