Droit civil

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  • Publié le : 27 mars 2010
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Droit civil : droit de la famille

réforme du divorce, droit de la filiation, loi 2006 : réforme du PACS, réforme du mariage, 20/12/2007 : supression du certificat prénuptial.

Outils le plus à jour possible :
le code civil, gérard CORNU : droit de la famille (montchrétien) sept 2006, le FULCHIRON et philippe MALAURIE : la famille (édition defrenois) nov 2006, le TERRE FENOUILLET : lespersonnes, la famille, les incapacités ( édition dalloz) 2005.
manuels pratiques : BATTEUR : droit des personnes et de la famille (LGDJ) janv 2007, DEBOUE SALOMON JANVILLE : droit de la famille (vuibert) sept 2007, BUFFELAN – LANORE.

INTRODUCTION :

Le droit de la famille suppose de faire un détour par la sociologie. En effet la sociologie éclaire la notion comtemporaine actuelle de lafamille. Ce qui caractérise auj la famille c'est son caractère protéiforme : cad qu'elle se présente sous de multiples facettes. Ce que la sociologie met en relief. Pour la sociologie la famille se définit de la manière suivante : c'est un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang . C'est une définition large. C'est ce caratèrelarge qui va lui permettre d'appréhender les diverses formes de famille contemporaine.

À cet égard la sociologie met en avant deux phénomènes qui affectent la famille contemporaine :

la loi de rétrissement de la famille : elle décrit le glissement d'un modèle tribal au modèle de la famille nucléaire. La famille tribale est celle qui rassemble tous les individus qui ont un ancêtre commun. C'estdonc une famille élargie. Au contraire auj la famille est une famille nucléaire, car elle est constituée par un petit groupe d'individu formé par le noyau parent/enfant : c'est donc une famille étroite.

Le pluralisme de la famille contemporaine : il existe donc différents types de famille :

- la famille légitime: il repose sur l'union des sexes et la procréation dans le cadre du mariagec'est donc une famille qui a pour caractéristique de reposer sur un lien de droit : le lien matrimonial. C'est un modèle en voie de régrétion. En effet en 1999, on a relévé que 47% des naissances s'effectuaient hors mariage. Ordonnance de 2005 qui est venue tirer les conséquences de la perte de prépondérence du modèle de la famille légitime. En effet l'ordonnance de 2005 a fait sortir du vocjuridicque les notions même de filiation légitime et de filiation naturelle. Par ailleurs il y a une montée en puissance des unions hors mariage et donc un dvpt du concubinage, mais également une précarisation de l'union matrimoniale. Les divorces sont de plus en plus fréquents et que le législateur essaie d'accélerer le divorce mais aussi de la facilité.

- la famille naturelle : elle repose sur uneunion des sexes et une procréation hors mariage. Elle repose donc sur des faits biologiques et non pas sur un lien de droit. Elle repose sur l'enfant. C'est le seul dénominateur commun entre les parents.

- la famille monoparentale : elle désigne la famille où l'enfant vie avec un seul de ses parents. Elle se présente comme un sous groupe soit de la famille légitime, (accident de la vie, div desparents) soit de la famille naturelle (lien de filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard d'un seul de ses parents, le plus souvent la mère).

- la famille recomposée : c'est une famille qui est formée autour d'un couple reconstitué, marié ou vivant en concubinage et dont le foyer accueillle les enfants d'union antérieure et éventuellement les enfants communs du couple.

Section 1 : lanotion civile de famille

Notre droit fait très souvent référence à la notion de famille.
3 exemples :
le législateur vise l'intéret de la famille, notamment contrôlé les actes accomplis par les époux
le législateur consacre la notion de logement de famille
la direction de la famille que le code civil confit aux deux époux.

Si le législateur vise la notion de la famille pour autant il...
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