Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 175 (43543 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

I-La notion d’obligation

A)Définition

Le mot obligation recouvre plusieurs sens :
Son sens le plus général en fait un synonyme de devoir, devoir pesant sur une personne que ce soit ou non en vers une autre personne. On peut parler de l’obligation de rouler à droite sur les routes de France par ex, obligation de respecter ses parents, de laisser passer les femmes en premier.Seules les obligations juridiques, celles dont l’inexécution déclenche des sanctions étatiques, retiendront notre attention. Il est une variété d’obligation qui va rester de coté, celles qui pèsent sur une personne en vertu d’un devoir de conscience. Elles ne sont pas étatiquement sanctionnées, ce sont des obligations naturelles. Pour les distinguer des obligations civiles.
Ex d’obligationnaturelle: Obligation de ne pas laisser son frère mourir de faim.
Le droit s’intéresse aux obligations naturelles quand elles ont été spontanément exécutées.
Art 1235 du CC.

On admet que celui qui prend l’engagement d’exécuter une obligation naturelle devient obliger par une obligation juridique = Novation de l’obligation naturelle en obligation civile. Cette novation se réalise par l’effet dela promesse d’exécution. C’est une manière de faire une place en droit français à l’engagement unilatéral de volonté.

En droit le mot obligation revêt un sens plus précis qui en fait l’équivalent du droit personnel : L’obligation est le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur. De façon plus précise, c’est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers uneautre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Une matière spécialisée du droit privée, le droit des sociétés emploie le mot dans un sens encore plus précis : une société émet des obligations, elle lance un emprunt et émet des titres aux souscripteurs qui ont accepté de prêter de l’argent.
Valeurs mobilières négociables sur un certain marché, le marché obligataire, qui se distinguedu marché des actions.

Dans la pratique notariale, obligation désigne le titre lui même dressé par un notaire.

En droit on trouve des obligations extrapatrimoniales et patrimoniales.

Extrapatrimoniales Art 371 Respect à ses pères et mères, Art 212 devoir de fidélité entre époux. Pas de valeur pécuniaire, pas susceptibles d’être monnayées.

Patrimoniales : Celles qui figurent dans lepatrimoine du créancier et dans celui du débiteur. C’est celles-ci que nous étudierons.
Toute personne physique ou moral a un patrimoine, ensemble des biens et des obligations appréciables en argent d’une personne, ensemble envisagé comme formant un tout. Toute personne à toujours un patrimoine.
Les droits subjectifs qui prennent place dans le patrimoine sont les droits patrimoniaux. Les droitsqui ont une valeur positive, les biens et les obligations répondent à ceux qui ont une valeur négative, les dettes.
Droit patrimoniaux constitués par droit réels et droit personnels (obligations).

Etude de ses obligations patrimoniales et des règles de droit qui les gouvernent : le droit des obligations.

B)Les caractères des obligations

La définition conduit à dégager les 4 grandscaractères de l’obligation :

-Caractère coercitif : L’obligation est un lien de droit, elle confère au créancier le pouvoir de contraindre le débiteur à l’exécution. A l’origine lien matériel. Le mot obligation était prit au sens propre. Ce lien de droit s’est en suite dématérialisé, il s’est idéalisé. Ce n’est ojd qu’un lien de droit mais le débiteur est toujours lié juridiquement par l’obligation. Ildoit l’exécuter et peut y être obligé par des liens de droit.

-Caractère personnel : Rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes. C’est un droit subjectif personnel qui s’oppose à cet égard au droit réel. Le droit personne confère à une personne la prérogative d’exiger d’une autre une certaine prestation.
Si non exécution spontanée, la contrainte ne s’exécutera pas sur la personne...
tracking img