Droit civil

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  • Publié le : 1 mai 2011
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DROIT

CIVIL

L’obligation est considéré par la doctrine commun lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, appelé débiteur, est tenu a l’égard d’une autre, le créancier, de donner, faire ou ne pas faire qqch. Cette distinction est issue de Pothier. (L’avant projet de réforme opère une autre distinction : obligation en nature et obligation monétaire. Lesobligations en nature sont les obligations de donner une chose, en concéder l’usage, faire ou pas une chose).
L’objet de l’obligation a toujours une nature patrimoniale.
Par obligation de donner, il faut comprendre, obligation de transférer la propriété d’un bien. L’obligation de faire a pour objet une prestation matérielle. L’obligation de ne pas faire est l’obligation consistant en une abstention.L’obligation est l’ensemble du lien juridique entre le débiteur et son créancier. On distingue les obligations en fonction de leur source. Le Code Civil de 1804 considérait la convention comme la source principale des obligations. La convention est fondée sur un accord de volonté entre des parties en vue de créer, transmettre, modifier ou éteindre un lien d’obligation.
Il existe cpdt denombreuses autres causes d’obligation : les quasi-contrats, qui sont des faits volontaires licites entraînant des conséquence juridiques non voulues par les parties. Les délits et les quasis délits sont des faits volontaire ou non considérés comme illicites et entraînant une obligation à la charge de la personne considérée comme responsable du fait générateur du préjudice.
Les obligations légales sontdes faits imposés par les lois au profit d’autres. Ex : obligation alimentaire.
Les actes juridiques unilatéraux sont des actes volontaires émanant d’une personne en vue de produire des effets juridiques. A l’origine, ils n’étaient pas considérés comme une source d’obligation. Mais peu à peu la doctrine les a considéré comme une source. L’avant projet admet expressément l’acte unilatéral commesource.
Les obligations naturelles sont des obligations qui n’ont pas de sanction juridique. Si l’exécution forcée est exclue, l’exécution volontaire est valable.
L’avant projet propose une distinction qui apparaît parfaitement justifiée : distinction entre acte juridique et fait. Sont ainsi distingués, les actes juridiques qui sont des actes volontaires en vue de créer des effets de droit et lesfaits juridiques qui n’ont pas pour but de produire des effets de droit. Parmi les actes juridique figure la convention, le contrat et de façon exceptionnelle, l’acte juridique unilatéral. L’avant projet propose l’admission des décisions collectives).

La convention est un accord de volonté des parties en vue de créer, transmettre, modifier ou éteindre un lien d’obligation.
Le contrat est uneconvention qui créé un lien d’obligation.

Art 1101 Code Civil, contrat.
Ce qui caractérise le contrat est le rôle de la volonté. Le contenu du contrat est déterminé par les parties, il y a donc des contrats et non un seul.

PARTIE PRELIMINAIRE : LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX ET CLASSIFICATION DES CONTRATS

CHAP 1 : LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX

La théorie qui a dominé toutela discussion doctrinale de la fin du 19° jusqu’au milieu du 20° est la théorie de l’autonomie de la volonté. Elle est aujourd’hui unanimement rejetée par la doctrine. Elle avait pour objet de montrer le rôle de la volonté dans le régime du contrat.

SECTION 1 : LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE

Selon cette théorie, l’acte juridique est fondé exclusivement sur la volonté des parties.Cette volonté est dite autonome car elle ne dépend pas de la loi. Les parties ne sont tenues par une obligation que si elles ont voulu être obligées et que dans la limite de leur volonté initiale. Cette expression n’est apparue que tardivement. L’autonomie de la volonté a été utilisée la 1° fois en 1886. Elle s’appuyait sur l’art 6 Code Civil interprété a contrario. Art 1134al1 Code Civil...
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