Droit civil

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  • Publié le : 8 avril 2010
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Droit civil

1ère partie : Droit des personnes

Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom).
Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image.

Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques,politiques, économiques, sociales…) :
Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ?

C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique…
Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels.
Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité, ou des rapports entre ledroit et l’évolution des mœurs.

Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup évolué depuis 1960 sous l’influence de Jean Carbonnier et du garde des Sceaux Jean Foyer.
On compte la réforme de l’adoption en 1966, celle du patrimoine en 65, celle de l’autorité parentale en 70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75.
On introduit une diversité de modèles familiaux : « Achacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans « Essais sur les lois ».

Il y eu ensuite une révolution : le législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien.
L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autoritéparentale : on constate donc une égalité entre les deux époux sur l’enfant.
On constate également une indépendance de l’homme et de la femme : libéralisation du divorce en 1975, suppression de la puissance paternelle en 70…
Il y a un désengagement relatif du droit : « La liberté est pour les autres, le devoir moral n’est que pour moi » Jean Carbonnier. Le droit se détache de la morale, laliberté est affirmée avec plus d’intensité dans le droit contemporain.

Développement du rôle de la volonté en droit de la famille : développement des accords, bilatéraux ou unilatéraux.
Déclin de l’ordre public impératif. L’état des personnes est indisponible : aucun contrat ne peut porter sur le corps humain ou sur la filiation, il est hors commerce. Accroissement du rôle du juge,mais avec des limites.

Influence du droit européen, la jurisprudence de la CEDH influence la jurisprudence française, le droit et les lois.
Ex : Arrêt Masureck de 2000 : la CEDH énonce l’égalité des droits entre enfants naturel simple et enfants adultérin.
Arrêt Prety de 2002 : la CEDH n’a pas condamné la Grande Bretagne dont la législation interdisait l’euthanasie active.
ArrêtGodwin de 2002 : la loi ne peut interdire à un transsexuel de se marier en toute circonstance.

La CEDH connaît un rapprochement sensible entre le droit de la famille et celui des personnes en droit européen. Mais ce rapprochement est loin d’être achevé : c’est un paradoxe.

Titre I : La personne

Ce droit est du à la rencontre entre la biologie, l’éthique, la morale, la médecine et lasanté publique. C’est une idée, un mouvement puissant soutenu par les laboratoires notamment car ils pensent que le droit positif est archaïque pour développer la recherche biotechnologique sur le vivant.
Il est fondé sur une « éthique de l’émotion » Bertrand Mathieu. Mais victimisation : crainte que l’émotion n’efface l’interdit et « rende confus le système de valeurs ». Il ne faut pas selaisser dépasser.
C’est un droit de plus en plus égoïste, il va vers la satisfaction de l’individu en oubliant qu’il n’est pas seul
Ex : « j’ai le droit à… », droit au bonheur…

C’est un droit complexe, qui présente de multiples contradictions :
Ex : art 16-4 issu des lois de bioéthique de 1994 du Code civil condamne les pratiques eugéniques : sélection des personnes, crainte due à...
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