Droit civil

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  • Publié le : 17 mai 2011
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Droit civil

Introduction:
Chapitre I : Notion
L’être humain présente des volontés constantes de se réunir et de vivre en société. Toute vie en groupe nécessite des règles.
Le droit peut s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif.
Chapitre II : Droit au sens subjectif
Prérogatives accordées aux individus.
1. Droits politiques :
Ce sont desprérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …)
* 2 Droit publics :
Ce sont des prérogatives accordées à un individu pour préserver sa dignité d’être humain (droit de l’homme).
3 Droits civils :
Ce sont des prérogatives accordées à un individu dans sa vie privée.
a) Droits patrimoniaux : ce sont des droits de valeur économique et qui sont Aliénable
b) Droitsextrapatrimoniaux : ce sont des droits qui n’ont pas de valeur économique et qui sont INALENABLE. (qu’on ne peut transfert comme le nom,…)

Chapitre III : Droit au sens objectif :
À lire culture générale
Chapitre IV : Sources du droit
1 La loi
a) Définition :
Le droit au sens strict : toute norme abstraite, générale, impersonnelle et permanente qui émane du pouvoir législatif fédéral etdont le respect est assuré par la contrainte publique. Elle s’applique à tout le monde.
b) Elaboration : trois branche du pourvoir législatif fédéral sont : la chambre des représentants, le Sénat, le Roi.

Trois types de lois :
Exclusive | Commune | Ordinaire |
Chambre de représentant et Roi | Senat et représentant et Roi | Chambre de représentant et Senat peut émettre des propositions|

c) Vue d’ensemble des différents types de règles et de droit et des pouvoirs qui élaborent :

Voir annexe 3 attention chaque échelons doit respecter les règles de celui qui se trouvent au dessus.

Trois Régions normes fédérales Arrêté royaux et ministériels.
Trois Communes normes fédères décret. Sauf pour Régions Bruxelloise édicte des ordonnances.
d) Force obligatoire : chaqueéchelons respectant les stades supérieur norme obligatoire.
e) Caractéristique : Les lois existent tant qu’elle n’est pas abrogé (supprimer). Abrogation expresse ( on le dit) , abrogation implicite ( sa coule de source). Et en principe la loi ne rétroagit pas la nouvelle loi concerne le futur

La loi peut être d’ordre public ou supplétive : Ordre public loi impérative, les individusdont obliger de respecter la règle telle qu’elle est ART 144
Loi supplétives : peuvent être changé selon la volonté de l’individus Régimes matrimoniaux.

2 La coutume :
a) Définition :est un pratique en vigueur dans une société déterminée et considérée comme juridiquement obligatoire manière de faire
Ex : femme qui porte le nom de son mari pas obligatoire

N’as aucune forceobligatoire.

3 La jurisprudence :
a) Définition : ensemble de décisions prises par les tribunaux qui interprètent la loi qui manque de clarté.
b) Force obligatoire : Elle n’as aucune force obligatoire.

Notions :
Section I : Droit public et droit privé :
Droit public : ce sont des règles de droit qui organise l’Etat et qui organise les relations entre l’Etat et les citoyens. ( impôts,droit de l’homme,…)
* Droit constitutionnel : règle de base de ce que fait l’Etat et les libertés publiques
* Droit administratif
* Droit pénal
Droit privé : qui organise les relations entre les individus .
* Droit civil
* Droit commercial
* Droit du travail
Section II : Schéma des institutions Belges
1 Quelques caractéristiques de notre système
Démocratieindirecte : citoyen on le droit de participer au pouvoir indirecte car la participation va se faire par la désignation de représentants.
Séparation des pouvoirs : trois fonctions législatifs, judiciaire, exécutives.
Régime parlementaire : assemblée élue par le peuple qui non seulement va faire la loi mais qui va aussi contrôler le gouvernement.
Norme de référence : la constitution : tout le...
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