Droit civil

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  • Publié le : 29 mai 2011
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DROIT CIVIL 

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 

Introduction :

§1 : Première vue:

A. Délimitation de la matière :

1° Liste des contrats spéciaux :

Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat detransport dans le code de commerce.
A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que les contrats ajoutés ultérieurement dans le code civil. Il faut encore ajouter les contrats innommés qui ne rentrent dans aucune catégorie particulière qui ne sont que le fruit de l’imagination des parties. Il faudra procéder à des exclusions pour n’étudier que lescontrats les plus courants tels que la vente, le mandat, le contrat d’entreprise, le prêt, le bail. Cette liste est longue et nécessairement incomplète mais on peut tenter une classification.

2° Classification :

Selon la nature du contrat, comme les contrats administratifs ou les contrats civils et commerciaux. Les contrats civils sont conclus entre les particuliers pour leurs propres besoins,ils sont commerciaux s’ils sont conclus par des commerçant pour les besoins de leur commerce ou mixte si conclus entre commerçant et non commerçant. Certains contrats sont nécessairement civils ou nécessairement commerciaux. Les contrats administratifs sont exclus.
Le contrat de vente : ce qui vaut pour la vente civile vaut pour la vente commerciale : le régime est réglementé par le droit civil.Cependant, il existe un régime général des contrats commerciaux qui sont inspirés par les impératifs propre au commerce tels que la célérité et la sécurité.
Célérité : contrats commerciaux sont moins formalistes que les contrats civils, en droit commercial la preuve et libre pas en droit civil.
Sécurité : en particulier celle du crédit, la solidarité des débiteurs est présumée en droitcommercial pas en droit civil.
Les principales différences ne se trouvent pas entre les différents régimes mais entre les différents contrats.

Selon les parties : contrat entre professionnels, entre professionnel et consommateur, entre particuliers.

En fonction de l’équilibre des prestations : contrat à titre onéreux ou à titre gratuit.

Ces classifications ne sont pas spécifiques aux contratsspéciaux.

Les classifications spécifiques aux contrats spéciaux :

Pendant longtemps on a opposé les grands contrats aux petits contrats. Les grands contrats étaient considérés comme les plus importants économiquement comme la vente bénéficiaient d’une très grande représentation. A l’opposé les petits contrats comme le mandat bénéficiaient d’une réglementation moins complète. Maisaujourd’hui ces petits contrats sont devenus grands et cette classification ne correspond plus à la réalité.

On retient aujourd’hui une classification en fonction de l’objet du contrat :
A) Les contrats translatifs de propriété : exemple type : la vente
B) Les contrats qui entraînent à des prestations de service : exemple type : le mandat ou le louage et le contrat de travail.
C) Lescontrats aléatoires : le jeu, la rente viagère
D) Les contrats relatifs aux litiges : compromis

B) Les rapports entre la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux :

1° Le passé :

a) le droit romain :
Exclusivité des contrats spéciaux.
Il fallait démontrer pour obtenir l’exécution d’un contrat que le contrat appartenait aux 8 contrats spéciaux que comptaient ledroit romain qui étaient seuls susceptibles d’une action en justice :
4 contrats réels
4 contrats personnels

b) L’époque du code civil :
Prédominance de la théorie générale.
L’autonomie de la volonté devient l’élément fondamental des contrats. Ce principe conduit à trois autres principes : la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats ainsi que l’effet relatif des...
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