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Droit civil

51611 mots 207 pages
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DROIT CIVIL

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Introduction :

§1 : Première vue:

A. Délimitation de la matière :

1° Liste des contrats spéciaux :

Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce.
A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que les contrats ajoutés ultérieurement dans le code civil. Il faut encore ajouter les contrats innommés qui ne rentrent dans aucune catégorie particulière qui ne sont que le fruit de l’imagination des parties. Il faudra procéder à des exclusions pour n’étudier que les contrats les plus courants tels que la vente, le mandat, le contrat d’entreprise, le prêt, le bail. Cette liste est longue et nécessairement incomplète mais on peut tenter une classification.

2° Classification :

Selon la nature du contrat, comme les contrats administratifs ou les contrats civils et commerciaux. Les contrats civils sont conclus entre les particuliers pour leurs propres besoins, ils sont commerciaux s’ils sont conclus par des commerçant pour les besoins de leur commerce ou mixte si conclus entre commerçant et non commerçant. Certains contrats sont nécessairement civils ou nécessairement commerciaux. Les contrats administratifs sont exclus.
Le contrat de vente : ce qui vaut pour la vente civile vaut pour la vente commerciale : le régime est réglementé par le droit civil. Cependant, il existe un régime général des contrats commerciaux qui sont inspirés par les impératifs propre au commerce tels que la célérité et la sécurité.
Célérité : contrats commerciaux sont moins formalistes que les contrats civils, en droit commercial la preuve et libre pas en droit civil.
Sécurité : en particulier celle du crédit, la solidarité des débiteurs est présumée en droit

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