Droit civil

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  • Publié le : 3 octobre 2011
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Introduction au droit – droit civil

Le Droit : multitudes de règles qui s’articulent les unes entre les autres. Il peut être vu sous deux angles : 1- Le droit objectif, au masculin singulier. Aborder le droit par sa structure, de façon abstraite, indépendamment des personnes.
2- Les droits subjectifs. Le fait de voir le droit à travers les droits d’un individu.

Première partie : Le droitobjectif

A) Le droit en tant que norme générale

1) L’identification au droit
2) Les sources du droit
3) La mise en œuvre du droit

CHAPITRE 1 : UNE PREMIERE APPROCHE DU DROIT
Paragraphe 1 : Manifestations du Droit

Le droit se présente selon sa source et le jugement.
Section II) La règle de Droit
Le droit ne peut être dissocié de la « règle » ou la « norme » car il y à l’idée decatégorisation, de systématisation (ranger les choses selon de critères objectifs). La règle de droit est une règle de conduite qui permet d’organiser la société.
A) Les caractères de la règle de Droit
1- La règle de droit est générale, objective, impersonnelle, abstraite. Elle s’applique à un ensemble indéterminé, à tous les individus dans la même situation → principe d’égalité.
2- La règlede droit est permanente. Elle a une vocation à s’appliquer indéfiniment tant qu’elle n’est pas abrogée (l’abrogation doit venir de l’autorité qui a émané cette règle).
3- La règle de droit est obligatoire. Toute personne qui transgresse cette règle peut se voir contraint, forcé de l’appliquer.
B) Les grandes sources de la règle de Droit
→ La loi et la coutume.
1) La Loi
La loi au sensmatériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales.
a) Les sources internationales
Les sources dans lesquelles il y a des éléments d’extranéités, on parle de conventions internationales signées entre les Etats.
α ) Le droit international des droits de l’homme
Différents traités ont été signésdepuis les années 50 sur les droits internationaux de l’homme mais on retient plus particulièrement La Convention européenne des droits de l’homme : voté en octobre 1950 entre les pays d’Europe, elle compte 47 Etats signataires (dont la France en 1974).
• La première partie de cette convention garantie les droits attachés à la personne (tout ce qui constitue l’intégrité physique de la personne).• La seconde partie de cette convention est l’instauration d’une procédure de contrôle des Etats qui violeraient les droits garanties (on appelle cela la cour européenne des droits de l’homme). Cette cour européenne a le droit de saisine et permet au particulier de saisir celle-ci en cas de non-respect des règles de droit (cependant il doit déjà avoir fait des tentatives au niveau nationale etque cela n’ait pas abouti). Lorsque que la cour européenne des droits de l’homme condamne cela se fait sous forme de satisfaction équitable (somme d’argent versé au plaignant) et l’Etat a le devoir d’adapter son droit à la convention.

β) Le droit communautaire
= droit de L’Union Européenne.
→Les Institutions : - conseil européen (chef européen)
- Conseil de L’union européenne (représentantdes 27 Etats membres), il participe à l’édiction des normes européenne.
- Commission européenne (personnes nommées par les Etats), pouvoir de produire les textes et veille à la bonne exécution des lois.
- Parlement européen, codécision des textes avec la commission et le conseil
- Tribunal communautaire (cour de justice de l’UE – CJUE), vérification de respect du droit communautaire des paysmembres.

b) Les sources nationales
Ces sources nationales peuvent être résumées en trois familles :
α) La constitution française
4 octobre 1958 les règles constitutionnelles ont un impact sur le droit civil. La constitution est composée de deux parties :
• Le préambule, il fixe des principes fondamentaux qui fondent la constitution française. Ce sont des déclarations extrêmement...
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