Droit civil

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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INTRODUCTION GENERALE

Le RM est l’ensemble des règles régissant les biens des époux. Ces règles valent pour la durée du mariage et de sa dissolution dû au divorce ou décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de lapropriété.
Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille.
Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre Vdes droits et devoirs des personnes.

Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime, mais aussi les effets du mariage sont des règles impératives qui s’imposent à tout les époux.

SECTION I: Les fonctions du Régime Matrimoniale

S1. L’objet du RM

Sans mariage pas de RM.

A. Un couple marié
Il existe lePACS: pacte civil de solidarité introduit dans le code civil par une loi de 1999: article 515-5 et suivant. Cet loi a aussi donné une définition du concubinage: article 515-8 code civil.

Dans les couples il y a 3 degré, le mariage, le pacs et le concubinage. L’article 515-8 définit le concubinage comme une union de fait.

Le PACS: 515-1 à 515-7. Définit comme un contrat pour organiser la viecommune de deux personne du même sexe ou de sexe différend. En réalité, ca n’est contractuel que par la forme. Règle inspiré fortement par les règles du mariage. C’est un mariage vice. Le législateur n’a pas voulu ouvrir le mariage au personne de même sexe.

Cet loi de 1999 imite le mariage. A été modifié en 2006 qui l’a encore rapproché du mariage. Attention dans les manuels s’ils sont à jour.En quoi ressemble t il au mariage?

Les pacsé s’engagent à une vie commune qui suppose une résidence commune, Vie commune fondé sur une vie de couple, fondé sur une relation sexuel qui implique une obligation d’exclusivité.
L’obligation de fidélité est il valable pour les pacsé? Le tribunal de Lille dit oui. Interdiction de la bigamie.

Outre cette vie de couple, les pacsé ont uneobligation d’aide matérielle l’un envers l’autre, qui est proportionnelle à leur faculté respective. Ils doivent avoir le même niveau de vie.

Autre règles encore proche du mariage: les dettes contractés pour les besoins de la vie courante (exemple entretien de la vie courante ou éducation des enfants), il y a ici une solidarité des dettes. C’est une solidarité légale, les deux personnes sont tenudes dettes contracté par une seule des deux. La seule réserve pour ces dettes (exception), c’est lorsque ces dettes sont manifestement excessives par rapport à leur niveau de vie.

Enfin encore une règle identique au mariage, chacun des partenaire est supposé détenir à l’égard des tiers un pouvoir propre sur les biens meubles qu’il détient individuellement. C’est-à-dire qu’il peut le vendres’il veut. (exception le domicile).

Le code civil ne prévoit pas le RM des personnes pacsés. Cependant, il y a des règles, par exemple il y a des biens meubles dont on n’a pas la preuve de propriété, la question est de savoir à qui appartient ce bien meuble? La loi pose le principe d’indivision de ce bien. C’est-à-dire partage à moitié.
Donc les pacsé sont dans une situation patrimonial trèsproche des personnes marié sous le régime de la séparation de bien.

La loi prévoit des conventions dans lesquels les pacsé abritent plus étroitement leur biens, c’est-à-dire rapprocher leur bien, ils se trouvent de fait soumis à une S° particulière qui est proche du régime de la communauté pour les gens mariés. Ils peuvent créer une indivision ressemblant au régime de la communauté.

Ce qui...
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