Droit civil

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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DROIT CIVIL (Séance 1)

Qu’est- ce que le Droit ?

Il faut différencier le Droit, des droits.
La définition du Droit et des droits varient selon les opinions de la Doctrine.
Doctrine : Ce sont les opinions émissent par les auteurs, les philosophes et les sociologues qui se penchent sur la question.
Il existe deux types de doctrine, la doctrine idéaliste et la doctrine positiviste. (cf.cours intro droit).

Le Droit en générale qualifie l’ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société c’est-à-dire des règles civiles, des règles qui s’occupent de la vie des affaires, des règles pénales, règles de droits public. Elles organisent un Etat.
Généralement, là où il y a société il y a Etat.
Le Droit joue un rôle de conciliateur, il est lié à la vie sociale et estégalement le fruit d’une réalité humaine et sa raison d’être.

Le Droit est lié à un fait. Un fait engendre du Droit.
La plupart des faits font écho à une catégorie précise du Droit. Il faut bien évidement distingué l’évènement de la règle de Droit. La règle de Droit fait partie d’un régime juridique qui gère diverses situations.

Fait : ensemble des réalités physique, économique, naturelle. Un fait,fait abstraction de toutes références au Droit. Un fait, fait partie du domaine du matériel et du concret.

Droit : contrainte extérieure forte, il prend son origine dans la croyance d’un certain ordre. Ce dernier est basé sur des données sociales, culturelles ou religieuses.

La création de règles de Droit entraine la généralisation des règles de faits.
L’observation de la société est à labase du Droit. Le Droit s’applique sur un fait.
Nous pouvons prendre l’exemple du PACS (1999) pour illustrer ce phénomène de généralisation d’un fait. A l’origine, le PACS est né du désir des homosexuels de pouvoir «  s’unir » légalement car le mariage leur étaient interdits. Le besoin d’une union reconnue, besoin d’un statut légal.
Deux solutions sont possibles dans la société française : lemariage et l’union libre.
Le PACS est venu se greffer à la catégorie des unions libres.
Une réforme du PACS s’est faite en 2006.

Il existe différents Droit, le Droit objectif et le Droit subjectif.
Le Droit est organisé dans un certain ordre.
Mais l’ensemble des règles forme le Droit objectif, quelques soient leurs sources.

Il existe 4 grandes sources de règles de Droit :

1-La loi au sens large, le texte qui est proposé et voté par l’institution. La source des textes. (Article 34-37, vote d’une loi)
2- La coutume : Ensemble des usages : - habitudes
- croyance dans l’obligation de l’habitude.
3- La jurisprudence : L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
4- Ladoctrine : Ensemble des opinions émissent par les auteurs, universitaires, juristes, avocats, magistrats.

L’ensemble des règles de Droit est sujet à discussion. Il y a un débat sur les sources du Droit afin d’évaluer leur légitimité. D’où viennent-elles ?
Les sources du Droit forment le Droit objectif qui ce dernier suggère des droits subjectifs aux individus. Les droits sont des intérêtsjuridiquement protégés.
EX : Droit du logement (objectif) / Droit au logement (subjectif)

Il ne faut pas oublier que le Droit est un système hiérarchisé, ordonné. Il existe diverses branches du Droit le Droit privé et le Droit public.

Le Droit public et le Droit privé

Le Droit public : Ensemble des règles qui organisent l’Etat. Les rapports de l’administration avec les particuliers.L’organisation de l’Etat.

Le Droit privé : Ensemble des règles qui régit les rapports des particuliers entre eux.
- contrat = logement, vente, assurances, société, travail, civil.
Le droit civil est la branche la plus ancienne du Droit. Il est ce qui touche à la personne et aux sujets de Droit
Le Droit privé s’occupe aussi des Droits des biens inanimés.

Qu’est-ce qu’une...
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