Cour 3 Droit civile

�1 l�absence

Elle est abord�ans le code civile aux articles 112 �32 et ils sont issues d�une loi du 28 d�mbre 1977 .

A– La notion d�absence

C�est l��t d�une personne physique qui pr�nte 2 caract�s . Pour qu�il y est absence la personne doit avoir cesser de para�e au lieu de son domicile ou de sa r�dence . D�autre part il faut que cette personne n �ai pas donn�e ses nouvelles . On a donc un doute sur son existence . Il faut aussi une impossibilit�e prouver qu�elle est vivante ou morte . Elle ne doit pas �e confondue avec la non pr�nce . Le non pr�nt est celui qui se trouve �ign��un lieu d�rmin� le plus souvent de son domicile ) mais il n�y a aucun doute quand �on existence . ( ex : l�individu qui part faire le tour du monde mais qui donne r�li�ment de ses nouvelles ) . D�lors qu�il n�y a pas de doute on part du principe qu�il peut lui m� s�occuper de ses propres int�t . C�est la raison pour laquelle il n�est soumis �ucun r�me particulier . Il y a une exception : quand le non– pr�nt se trouve dans l�impossibilit��exprimer lui m� sa volont� un otage est un non pr�nt et il ne peut pas pourvoir �es propres int�ts , dans ce cadre le l�slateur a pr� une disposition ��article 120 du code , il est soumis aux r�es de repr�ntations des absents et d�administration de ses biens )

B– le r�me de l�absence

Elle est r�ement��ravers 2 phases diff�ntes . Il est possible d�atteindre la seconde phase sans pass�ar la premi� . La premi� phase est celle de la pr�mption d�absence . Durant cette pr�mption le pr�m�bsent est consid� comme �nt toujours vivant . La deuxi� phase est la d�aration d�absence et dans ce cas pr�m�ort .

1– pr�mption d�absence

Elle sera constat�u terme d�une proc�re judiciaire a?)? Les condition de la constations de la pr�mption d�absence
2 voies proc�ral peut �e d�d��� Lorsque la demande est faite �itre principale : elle peut �e introduite par toute personne int�ss� souvent la famille mais des fois le minist� public* )