Droit civil

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Cour 3 Droit civile

�1 l�absence

Elle est abord�ans le code civile aux articles 112 �32 et ils sont issues d�une loi du 28 d�mbre 1977 .

A– La notion d�absence

C�est l��t d�une personne physique qui pr�nte 2 caract�s . Pour qu�il y est absence la personne doit avoir cesser de para�e au lieu de son domicile ou de sa r�dence . D�autre part il faut que cette personne n �ai pas donn�eses nouvelles . On a donc un doute sur son existence . Il faut aussi une impossibilit�e prouver qu�elle est vivante ou morte . Elle ne doit pas �e confondue avec la non pr�nce . Le non pr�nt est celui qui se trouve �ign��un lieu d�rmin� le plus souvent de son domicile ) mais il n�y a aucun doute quand �on existence . ( ex : l�individu qui part faire le tour du monde mais qui donne r�li�ment de sesnouvelles ) . D�lors qu�il n�y a pas de doute on part du principe qu�il peut lui m� s�occuper de ses propres int�t . C�est la raison pour laquelle il n�est soumis �ucun r�me particulier . Il y a une exception : quand le non– pr�nt se trouve dans l�impossibilit��exprimer lui m� sa volont� un otage est un non pr�nt et il ne peut pas pourvoir �es propres int�ts , dans ce cadre le l�slateur a pr� unedisposition ��article 120 du code , il est soumis aux r�es de repr�ntations des absents et d�administration de ses biens )

B– le r�me de l�absence

Elle est r�ement��ravers 2 phases diff�ntes . Il est possible d�atteindre la seconde phase sans pass�ar la premi� . La premi� phase est celle de la pr�mption d�absence . Durant cette pr�mption le pr�m�bsent est consid� comme �nt toujours vivant .La deuxi� phase est la d�aration d�absence et dans ce cas pr�m�ort .

1– pr�mption d�absence

Elle sera constat�u terme d�une proc�re judiciaire
a?)? Les condition de la constations de la pr�mption d�absence
2 voies proc�ral peut �e d�d��� Lorsque la demande est faite �itre principale : elle peut �e introduite par toute personne int�ss� souvent la famille mais des fois le minist� public* )Cette demande est introduite devant le juge des tutelles du tribunal d�instance ( le tribunal d�instance territorialement comp�nt c�est celui dans le ressort duquel , celui dont il s�agit de constater sa pr�mption d�absence �on domicile ou sa r�dence . ) La demande est appliqu�selon les r�es de la tutelle.
– lorsque la demande est formuler �itre accessoire : elle peut �e form�niquement dans unehypoth� particuli� : lorsque celui qui �esser de para�e �t�ari� tout couple soumis �n r�me matrimonial ) . Cela peut poser un probl� dans les d�sions concernant 2 �ux . Le conjoint de celui qui a cess�e para�e peut saisir le juge et peut lui demander un certain nombre de mesure . La premi� est pr� ��article 217 du code civile : au terme de cette disposition le conjoint peut demander de passerseul un acte pour lequel le consentement du conjoint est requis . Deuxi� mesure ��article 219 : il s�agit issue de demander l�autorisation de repr�nter de mani� g�ral son conjoint . Si les �ux �it soumis au r�me de la communaut�l�le* 2 autres dispositions : article 1426 du code : demander l�autorisation de substituer son conjoint dans l�exercice de ses pouvoirs sur les biens de la communaut� Enfinarticle 1429 : demander que le conjoint sois d�aisis de ses droits d�administration sur ses biens propres et les revenus qu�il en retire . Accessoirement le conjoint peut par ailleurs sollicit�ne constatation de pr�mption d�absence port�evant le tribunal de grande instance.

Quelque soit la voie proc�ral choisi , un extrait de la d�sion qui constate la pr�mption d�absence doit �e transmis augreffe du tribunal de grande instance concern� celui ou est n��int�ss� Cela va permettre sa conservation dans le r�rtoire civile . Il y a donc un num� de r�rtoire civile qui doit �e mentionn�n marge de l�acte de naissance de l�int�ss�

b?)? Les effets de la pr�mption d�absence
Le principe est que le juge des tutelles doit prendre toutes les mesures n�ssaire pour pourvoir aux int�ts du pr�m�bsent...
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