Droit civil

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Droit Civil

INTRODUCTION

I. Le droit civil

Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entreles personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les successions.

Le droit civil présente donc 3 caractères fondamentaux:

• Il est un élément du droit privé

• Il constitue le droit commun du droit privé

• C'est un droitpluridisciplinaire.

A. Le droit civil : un élément du droit privé

La distinction entre droit privé et public est fondamentale ou suma divisio (division la plus élevé, principale) . La distinction a un caractère trop systématique, et conduit à une représentation du droit un peu trop manichéenne (ex: le droit pénal est un droit mixte, car il est difficile de le regrouper dans un seul droit).Le droit public se défini comme l'ensemble des règles qui pour objet :

• D’organiser l'état et les collectivités publiques

• De régir les relations entre personnes publiques

• De régir les relations entre personnes publiques et personnes privées lorsque sont en cause des prérogatives d'ordre publique. Les principale branche du droit public sont : le droit administratif, lesfinances publiques ou encore le droit international public.

Le Droit Privé regroupe l’ensemble des règes qui organisent les rapports entre les personnes privées. Ces personnes privées peuvent être des personnes physiques prises en leurs qualités de particuliers mais peuvent être aussi des personnes morales de droit privé (ex. une société anonyme, associations soumise à la loi de 1901). Al’origine le droit civil s’identifiait au droit privé. La dénomination du droit civil trouve son origine dans l’antiquité, à Rome on appliquait le jus civile. il régissaient l’ensemble des relations juridiques entre personnes privées. Par la suite l’évolution des données économiques et sociales à générer un mouvement de spécialisation. => le Droit privé s’est divisé en différentes branches pours’adapter au nouvelles situations qu’il avait vocation à régir. A l’intérieur de ce droit privé, le droit civil est resté le droit commun.

B. Il constitue le droit commun du droit privé

Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques ou personnes morales de droit privé comme une S.A. par exemple). A l'origine, le droitprivé s'identifiait au droit civil (cette dénomination trouve son origine à Rome ou l'on appliquait le droit des citoyens romains -Jus Civile- ). Il régissait alors l'ensemble des relations juridiques entre les personnes privées. Par la suite, une évolution a été justifiée par la modification des données économiques et sociales qui a généré un mouvement de spécialisation du droit. Le droit privés'est alors divisé en branches pour s'adapter aux situations nouvelles qu'il avait à régir, mais le droit civil est resté le droit commun du droit privé.

Aujourd'hui, le droit privé regroupe (outre le droit civil) une multitude de matières. Sont ainsi apparues au côté du droit civil : le droit commercial, le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la distribution, le droit de lapropriété intellectuelle, le droit des transports, le droit des assurances, le droit de la consommation, le droit de la concurrence et le droit rural. L'ensemble de ces matières régissent toutes des relations de droit privé, mais le droit civil présente une originalité par rapport aux autres (vu qu'il constitue le droit commun), en effet, il a vocation à régir les rapports d'ordre privé, dès l'or...
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