Droit Civil

INTRODUCTION

I. Le droit civil

Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les successions.

Le droit civil présente donc 3 caractères fondamentaux:

• Il est un élément du droit privé

• Il constitue le droit commun du droit privé

• C'est un droit pluridisciplinaire.

A. Le droit civil : un élément du droit privé

La distinction entre droit privé et public est fondamentale ou suma divisio (division la plus élevé, principale) . La distinction a un caractère trop systématique, et conduit à une représentation du droit un peu trop manichéenne (ex: le droit pénal est un droit mixte, car il est difficile de le regrouper dans un seul droit).

Le droit public se défini comme l'ensemble des règles qui pour objet :

• D’organiser l'état et les collectivités publiques

• De régir les relations entre personnes publiques

• De régir les relations entre personnes publiques et personnes privées lorsque sont en cause des prérogatives d'ordre publique. Les principale branche du droit public sont : le droit administratif, les finances publiques ou encore le droit international public.

Le Droit Privé regroupe l’ensemble des règes qui organisent les rapports entre les personnes privées. Ces personnes privées peuvent être des personnes physiques prises en leurs qualités de particuliers mais peuvent être aussi des personnes morales de droit privé (ex. une société anonyme, associations soumise à la loi de 1901). A