Droit civil

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Difficile d’établir la filiation paternelle et maternelle contre le gré de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime.
A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisaitprévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et même si on donne une place à la vérité sociologique, cad le critère de la possession de l’Etat. Cette loi de 72 a rapidement atteint ses limites, car d’un point de vue scientifique on est parvenue à connaître la vérité biologique = l’incertitude qui existait disparaît.
Il fallaitmieux une filiation naturelle qui correspond au sociologique.. Qu’une filiation légitime.
Pour répondre à cette évolution, le législateur est intervenu en 1982, la possession d’Etat pour établir le lien de filiation, on trouve aussi une intervention du législateur en 1993 mais en réalité c’est au juge que l’on doit le droit de la filiation dans ces années. Ils ont permis par cette interprétationdes textes, une remise en cause plus facile des liens de filiations.

La stabilité du lien de filiation, il faut fixer dans le temps ce lien, cette stabilité était recherché par la loi de 72 = jurisprudence la remise en cause = donne un dispositif une incohérence = droit de la filiation compliqué, cad il fallait tenir compte des textes + interprétations.
Une réforme s’imposait à plusieurségards. Réforme qui devait être guidée par une recherche d’égalité entre filiation légitime et naturelle. Les effets successoraux étaient différents (arrêts mazureck) France condamné pour respect ces droits successoraux. Loi du 3 décembre 2001 loi principes d’égalité successoraux. Dans l’ordonnance de 2005, on fait disparaître les termes de filiation légitime/naturelle.
On trouve aussi un objectifd’égalité homme/femme. Il y a aussi le souci de simplification / stabiliser les liens de filiation = évité de remettre en cause trop longtemps un lien de filiation.

Loi du 9 décembre 2004, le législateur a donné une habilitation au gouvernement pour procédé par ordonnance au droit de filiation = évite les parlementaire + amendements. On a voulu éviter le débat sur l’homoparentalité. On donneun domaine d’intervention à l’ordonnance et elle devait être ratifié pour qu’elle prenne une valeur légal = intervenue tardivement le 16 janvier 2009, mais le législateur n’a pas fait que ratifié mais à modifié des aspects.
(Page 517 cc)
Le titre 7 du cc : les actions relatives à la filiation, filiation subsides.

Sous-titre 1 : Les dispositions général à la filiation.

Loi du 4 mars2002, relative à l’autorité parentale continue à parfaire cette assimilation. (Art 310 cc).
(Art 311 et suivant (section 3)). Pour accéder à la procréation médical il faut être un couple marié ou non marié, mais il faut il faut qu’il justifie une communauté de vie de 2 ans. Il faut un consentement à la procréation médicale assistée selon des formes spéciales, et que le consentement à la procréationmédical assisté ne vaut pas à la filiation.
Art 310-1, il donne un plan et dit qu’elles sont modes d’établissement des liens de filiation. Art 310 -2, l’affiliation dont l’établissement est interdit = affiliation incestueuse. Il est interdit d’établir un double lien de filiation si celui-ci révèle un inceste. Le texte précise que cette interdiction vaut quel que soit le moyen qui pourrait êtreutilisé. La cour de cassation déjà prononcé en 2004, qui interdit d’établir le lien de filiation incestueux par voix d’adoption simple.

SECTION1 : Des preuves et des présomptions

La filiation peut se trouve soit par l’acte de naissance de l’enfant, soit par un acte de reconnaissance qui n’est pas forcément inscrit à l’état civil ou un acte de notoriété qui constate la possession...
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