Droit civil

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T.D. 8e séance
A distribuer : semaine du 21 novembre 2011.
A traiter : semaine du 28 novembre 2011.

L’effet relatif du contrat

I. – Documents

a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties
- Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82.
- Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D.1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain.
- Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau et J. Moury ; JCP 2001. I. 338, n° 6, obs. G. Viney.
- Document n° 4 : Cass. ass. plén., 9 mai 2008 : RDC 2008. 1151, obs. S. Carval.

b) L’opposablité du contrat aux parties par les tiers
- Document n° 5 : Cass. 1re civ., 18 juill.2000 : Bull. I, n° 221 ; JCP 2000. II. 10415, rapp. Sargos ; CCC 2000, comm. n° 175, obs. L. Leveneur ; JCP 2001. I. 338, n° 9, obs. G. Viney ; RTD civ. 2001. 146, obs. P. Jourdain.
- Document n° 6 : Cass. 1re civ., 13 févr. 2001 : Bull. I, n° 35 ; Defrénois 2001. 712, obs. E. Savaux ; CCC 2001, comm. n° 86, obs. L. Leveneur ; JCP 2002. II. 10099, note Lisanti-Kalczynski.
- Document n° 7 :Cass. com., 5 avr. 2005 : RDC 2005. 687, obs. D. Mazeaud ; CCC 2005, comm. n° 149, obs. L. Leveneur ; RCA 2005, n° 174, note H. Groutel ; RTD civ. 2005. 602, obs. P. Jourdain.
- Document n° 8 : Cass. ass. plén., 6 oct. 2006 : D. 2006. 2825, note G. Viney ; JCP 2006. II. 10181, avis Gariazzo, note M. Billiau, I. 115, n° 4, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 375, obs. J.-B. Seube, et chron., p. 538 ets., par P. Ancel, Ph. Delebecque, P.-Y. Gautier, C. Grimaldi, Ph. Jacques, J.-L. Sourioux, Ph. Stoffel-Munck, G. Wicker et R. Wintgen ; CCC 2007, comm. n° 63, obs. L. Leveneur ; RCA 2006, étude 17, par L Bloch ; RTD civ. 2007. 123, obs. P. Jourdain.

c) Les groupes de contrats
- Document n° 9 : Cass. 1re civ., 9 oct. 1979 : Bull. I, n° 241 ; D. 1980, inf. rap., p. 222, obs. C. Larroumet ; RTDciv. 1980. 354, obs. G. Durry.
- Document n° 10 : Cass. 3e civ., 19 juin 1984 : D. 1985. 213, note A. Bénabent ; JCP 1985. II. 20387, note Ph. Malinvaud ; RTD civ. 1985. 406, note Ph. Rémy.
- Document n° 11 : Cass. ass. plén., 7 févr. 1986 (2 arrêts) : D. 1986. 293, note A. Bénabent ; JCP 1986. II. 20616, note Ph. Malinvaud ; RTD civ. 1986. 605, obs. Ph. Rémy ; Grands arrêts, t. 2, n° 266.
-Document n° 12 : Cass. 1re civ., 21 juin 1988 : D. 1988. 5, note C. Larroumet ; JCP 1988. II. 21125, note P. Jourdain ; Defrénois 1989. 357, obs. J.-L. Aubert ; RTD civ. 1989. 74, obs. J. Mestre, 107, obs. Ph. Rémy ; Grands arrêts, t. 2, n° 174.
- Document n° 13 : Cass. 3e civ., 22 juin 1988 : JCP 1988. II. 21125, note P. Jourdain.
- Document n° 14 : Cass. ass. plén., 12 juill. 1991, Besse : D.1991. 549, note J. Ghestin ; JCP 1991. II. 21743, note G. Viney ; RJDA 1991. 583, concl. Mounier ; Defrénois 1991. 130, note J.-L. Aubert ; CCC 1991, comm. n° 200, obs. L. Leveneur ; RTD civ. 1991. 750, obs. P. Jourdain, 1992. 90, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 176.
- Document n° 15 : Cass. 3e civ., 8 févr. 1995 : inédit.

II. – Exercice

Commentaire de Cass. 3e civ., 8 févr. 1995(document n° 15).

Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère

Vu les articles 711 et 1165 du Code Napoléon ;
Attendu qu'il a été reconnu, en fait, par les deux jugements de première instance dont l'arrêt attaqué a adopté les motifs, qu'à consulter l'acte de partage du 15 octobre 1812 et l'adjudication du 25 novembre 1855, titres invoqués par Z..., la réclamation par laquelle il revendiquecette portion de haie séparant sa propriété de celle de Y... se trouve clairement établie et devrait être accueillie ;
Attendu que, s'appuyant sur ce que le partage de 1812, étranger à Y... et à ses auteurs, ne ferait pas absolument foi contre eux, le jugement préparatoire a admis les parties à faire preuve des faits de possession et de prescription, respectivement invoqués par elles, et...
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