Droit civil

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
* le droit des obligations (dont le droit des contrats)
* le droit des personnes
* le droit de la famille
* le droit des biens
* le droit des successions
* le droit de la preuve.
Droit privéLe droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.
Les principales branches du droit privé sont :
* le droit civil,
* le droit des affaires,
* le droit du travail.
En droit Français [modifier]
Onoppose généralement le droit privé au droit public.
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
En droit Belge [modifier]
On opposeégalement le droit privé au Droit public.
Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les Juges de Paix, le Tribunal de Police section civile, le Tribunal de Première Instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.

Droit des obligations

Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux etplusieurs personnes. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).
En règle générale, la naissance d'uneobligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé a autrui.Nature de l'obligation
Origine de la notion
L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus).
* Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ.
Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son LivreIII, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit."
* Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533.
* Apport de Justinien : Ladéfinition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de notre cité)[1].
Les Institutes deJustinien disposent: "Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard."
L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne. Par exemple, le créancier...
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