Droit civil

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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DROIT DES PERSONNES (OU CIVIL)

IntroductionLe Droit des personnes est celui de tous les êtres humains qui sont qualifiés de personnes. La personne est titulaire de droits et d'obligations parce qu'elle est un sujet de Droit. Ce qui n'est pas le cas du chien et de la chaise qui sont des objets de Droit.
Qui est une personne ? Et à partir de quels critères ?

Paragraphe 1 : Des sourcesnationales classiques
A) La coutumeLe système juridique français est très empreint du Droit romain. C'est un Droit essentiellement écrit. La coutume dans le contexte français constitue une exception car elle n'est pas écrite. Elle correspond à une Règle de Droit appliquée en dehors de toute volonté étatique et qui se répète dans le temps de manière orale. On trouve rarement la coutume et elle est trèsmal perçue mais il en reste des traces dans tous les droits. En droit des personnes, il y a des domaines où on retrouve des coutumes (notamment en matière de nom de famille).
B) La ConstitutionLa Constitution est la norme suprême du système juridique français. Cette Constitution n'est pas la seule à avoir une valeur suprême. Il y a aussi la Déclaration des Droit de l'Homme de 1789 et lepréambule de la Constitution de 1946. S'y ajoute aussi la Charte de l'environnement de 2005. Tout ça constitue le bloc de Constitutionnalité. On construit le Droit des personnes sur cette phrase : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en Droit ».
C) Les lois, règlements et décretsC'est la source essentielle du Droit des personnes. Ne serait-ce que par leur nombre. Depuis 20 ans, on a unmouvement d'inflation législative. Cela signifie qu'on a de plus en plus de lois. Ce qui montre que le Droit des personnes est très mouvant et a subi beaucoup de réformes dernièrement.
D) La jurisprudenceLa Cour de Cassation a pour rôle d'interpréter le Droit c'est-à-dire de dire si les juges du fond (les autres juges) ont correctement appliqué la Règle de Droit du litige. La Cour la plusimportante est la Cour de Cassation et elle doit s'occuper de plusieurs Droits. Elle est donc scindée en six chambres dont trois civiles.
E) La doctrineLe rôle de la doctrine est de penser. Elle a de plus en plus de place dans le monde juridique moderne. Lorsqu'on veut mettre en place une réforme d'ampleur en Droit, on fait de plus en plus appel à des auteurs pour faire des projets.

Paragraphe 2 :Vers une internationalisation du Droit des personnes
Aujourd'hui, on ne peut pas considérer la France comme une entité isolée. C'est-à-dire que la France a signé plusieurs Traités internationaux par lesquels elle s'engage à appliquer ces Règle de Droit.
A) Une internationalisation due aux personnes elles-mêmesIl y a de plus en plus de mouvements migratoires (mobilité des personnes accrue) et onvoit donc se développer des situations à caractère international. Tout l'enjeu de ces situations est de savoir quel Droit on va appliquer.
B) Une internationalisation due aux Etats : l'internationalisation des Droits fondamentaux 1) L'internationalisation du Droit international privéLes Etats, dont la France, ont décidé de signer des conventions internationales qui donnent directement des solutionspour des conflits de lois internationaux.
Ex : Convention de la Haye relative à la question du mariage, divorce et des tutelles
2) L'internationalisation des Droits de l'HommeLes Droits de l'Homme sont les Droits les plus importants au sens où ce sont les Droits que chacun détient en tant qu'être humain. Autrement dit, ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine. Ces Droitsde l'Homme sont universels, identiques pour tous et inaliénables (on ne peut pas les perdre, ni y renoncer). Or, toute la matière du Droit des personnes est liée à ces Droits de l'Homme. Le premier texte fondateur est la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 (qui ressemble beaucoup à la française). Le problème est que ce texte porte le nom de déclaration et n'a donc aucune...
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