Droit civil

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  • Publié le : 25 avril 2010
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Chapitre 1 : Identification de la personne :

Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Lecorpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à partir du moment qu'il avait une matérialisation matérielle. On confondait l'être humain avec la chose. Il y a des règles particulières en rapport avec les créances. Ce qui fait que si un débiteur ne pouvait payer son créancier, la créance faisait partit intégrante du corps humain. À ce titre, lecréancier avait le droit de vendre le débiteur. L'animal, sous l'Ancien Régime, avait acquis un statut juridique particulier. Évidemment cette conception a évolué et l'apport majeur a été celui des jurisconsulte de l'école de Cologne. C'est l'université qui a donné naissance à la baluche (= en parlant des personnes et des choses indifféremment). On a estimé que certains êtres devaient se voirattribuer la personnalité juridique, ce qui peut se concrétiser par l'attribution de droit patrimoniaux
En quoi le droit a t-il besoin de définir la personne ? L'utilité en est liée à l'existence des droits subjectifs. La personne va être cette entité qui participera à ce qu'on appelle le commerce juridique. Ce commerce juridique repose sur deux notions essentielles que sont les droits et lesobligations. Ce qui signifie que toute personne doit se retrouver titulaire de droit. On dit de cette personne qu'elle est un sujet. Elle est titulaire de droit. Titulaire de droit de propriété par exemple. Elle peut aussi être propriétaire de droit de la propriété intellectuelle ; C'est à dire au besoin par l'intervention du juge de faire reconnaitre ses droits.
On peut demander la mise en œuvre deloi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique c'est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même sielle n'est volontaire. (devoir alimentaire entre ascendant et descendant). On peut aussi devoir faire face à des obligations contractuelles : ce sont des obligations auxquels les parties volontaires se sont engagés. C'est à dire qu'elles sont issues d'un acte auquel les parties se sont engagés. Chaque personne peut se voir au moyen de la force, d'honorer ses obligations.
La personnalité juridiqueest reconnue à tout être humain. Il n'y a pas de définition de l'être humain. La conception que les juges ont de l'être humain repose sur une conception de la société. Il n'y a pas en droit une définition de l'être humain. Est ce qu'on peut imaginer que certains êtres, appartenant à la race humaine, soient privés de la personnalité juridique ? NON, ils sont tous titulaire de droit et d'obligation.Des même droits et des mêmes obligations. La personnalité juridique de l'être humain commence (en principe) avec la naissance et cesse (en principe) avec le décès.
L'animal de tous temps a occupé une place dans la vie de l'homme. La place de l'animal dans la vie sociale de l'homme a évoluée. Quel place l'animal a t-il dans la personnalité juridique ? Au Gabon, un animal a permis d'innocenter unepersonne pour homicide. Pour défendre son client l'avocat a convaincu la Cour que les membres de la tribu des voleurs pouvaient se transformer en animaux et donc que son client n'avait pas tiré sur un être humain mais sur un chimpanzé. L'animal occupe une place à part, dans les sociétés et peut donner place à des interprétations sociales. L'animal est passé de source d'alimentation à outil...
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