Droit civil

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  • Publié le : 1 mai 2010
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Dissertation : Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

« La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortesliées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit » (définition issue du Vocabulaire juridique de G. Cornu ». L’existence de la jurisprudence réside évidemment dans l’application des règles dedroit par le juge. La loi, quant à elle, peut se définir de deux façons: La loi dans un sens matérielle est la règle de droit générale, abstraite, permanente et obligatoire qui s’applique aux individus d’une société ; dans un sens plutôt formel, elle est une règle de droit votée par le Parlement. Plus généralement on dit que la règle de droit est d’origine étatique (que sa source soit législative ou exécutive), cela permet d’intégrer les ordonnances, les décrets etles règlements dans une définition plus globale du concept de loi. Enfin, le droit est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Tous ces termes sont reliés dans un sujet qui incite à penser le rôle de la loi et de la jurisprudence dans la création du droit. Cela nous amène à nous demander si lajurisprudence est sur le même pied d’égalité que la loi en matière de création de droit positif. Ces questionnements sur le rôle de la jurisprudence ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, lors de la rédaction du Code civil en 1804, les avis divergeaient déjà sur la portée à donner à la jurisprudence. Ce débat s’est transcrit dans les articles 4 et 5 du Code civil, alors que l’un donne aux juges ledevoir d’interpréter (ce qui fait naître la jurisprudence), l’autre interdit de donner aux jugements une valeur réglementaire (voilà qui limite le rôle de la jurisprudence). Pourtant, il semblerait discutable d’affirmer que la jurisprudence n’est en aucun cas, source de droit. Peut être faudrait-il tout simplement nuancer les propos pour voir que la jurisprudence est une source secondaire ouindirecte du droit tandis que la loi apparaît comme une source directe du droit. Nous pourrions alors comprendre que loi et jurisprudence aurait toute deux un rôle différent à jouer dans la création du droit. De là découle la problématique : La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit comme le peut l’être la loi ? ? Pour répondre à cette problématique, notre analyse s’axera surune première partie qui tentera de montrer la négation du rôle créateur de droit de la jurisprudence : La jurisprudence, une source informelle et contestée du droit (I). Il s’agira donc de montrer la distinction entre la jurisprudence et la loi. Et une deuxième partie qui tentera de nuance le propos et de montrer la nécessité de la jurisprudence dans la création du droit : La jurisprudence, unprocessus créateur malgré tout.
La jurisprudence ; une source informelle et contestée du droit Les sources formelles du droit sont, en principe, divisées en deux catégories : les sources internes (Constitution, lois, règlements…) et les sources externes (traités, conventions communautaires…). Pourtant, il existe un phénomène qui semble avoir une influence certaine sur le droit et quin’est pas pris en compte dans ces sources formelles, il s’agit de la jurisprudence. La jurisprudence fait souvent débat : peut-on la considérer comme une source du droit ? N’est-elle pas finalement qu’une source « informelle » ou indirecte à l’inverse de la loi qui se trouve réellement consacrée comme source formelle ?
Le rôle créateur de la loi On ne peut nier l’évidence que la loi...
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