L1 Droit civil 10 décembre 2011 1° exercice a/ Julien va engager une action en justice contre Etienne et une autre contre la boite de nuit. Dans les 2 cas, il demandera réparation du préjudice qu’il subit. L’action en justice se déroule entre 2 particuliers dans le 1° cas, entre un particulier et un professionnel dans le 2° cas. Le montant du litige est inférieur à 10 000€ par conséquent, c’est le tribunal d’instance qui sera saisi. b/ L’article 1315 alinea 1 du Code Civil prévoit que c’est au demandeur de prouver ce qu’il affirme. C’est Julien qui engage l’action en justice, il doit donc prouver d’une part qu’Etienne a subtilisé son porte-feuille, d’autre part que, par la faute de la boite de nuit, il a été blessé à l’œil. c/Il faut commencer par définir les notions d’acte juridique et de fait juridique : L’acte juridique est une manifestation de volontés destinée à produire des effets juridiques. Le fait juridique en revanche est seulement un évènement, voulu ou non, qui produit des effets de droit qui n’ont pas été recherchés. Les actes juridiques vont être prouvés par un mode de preuve parfait, qui lie le juge (ce sera essentiellement l’écrit, au sens de l’article 1341 du Code Civil) tandis que les simples faits juridiques seront prouvés par tout moyen : témoignage, présomptions, indices… En l’espèce, Julien doit prouver qu’Etienne a subtilisé son porte-feuille et qu’une enceinte s’est décrochée du plafond, le blessant à l’œil. Il s’agit donc de prouver des faits juridiques. Par conséquent, Julien pourra prouver par tout moyen. Bonus d’un point s’il a été précisé que l’action contre la boite de nuit est fondée sur un contrat, c’est-à-dire un acte juridique mais que, dans la mesure où ce contrat porte sur une somme inférieure à 1 500€, la preuve peut être apportée par tout moyen.

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d/Julien pourra utiliser tous les moyens de preuve : les témoignages, les présomptions, les indices, l’aveu extra-judiciaire, le serment supplétoire. On donnera quelques