Droit civil

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  • Publié le : 6 mai 2010
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La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas._ Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôlede structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit. L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles dedroit avait germé sous l'Ancien régime. Des projets étaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution. C'est au Premier consul Bonaparte qu'il revint de réaliser cette tâche, et c'est ainsique son nom est resté associé dans l'histoire, à l'œuvre de codification de 1804._
On distingue _deux types de codification. La codification classique,celle du code civil,qui représente unesystematisation cohérente et harmonieuse d’une matière et la codification compilation qui est une codification administrative consistant à rassembler dans un même volume des textes nombreux, divers par leurorigine. Ces codifications sont fréquentes qvec le developpement de codification à droit constant ._
Le _texte a commenter est l’extrait du “Le code civil et le pullulement des codes”,1804-2004,lecode civil, un passé, un présent, un avenir du professeur Nicolas Molfessis,professeur de droit privé à l’universite Paris 2 et menbres de plusieurs comités dont celui de la revue “Pouvoirs”. La datedu texte montre bien que à peu pres un siècle après le code de 1804,en 2004 on est a l’heure de la mondialisation mais aussi en plein essor de l’idée de code Européen donc dans une phase ou le codecivil perd sa valeur. _
Dans_ ce texte le professeur Molfessis définit la codification à droit constant qui représente un rassemblement de textes divers par leurs dates,leurs origines administrative…sans les modifier.Donc pas de pouvoir créateur,en montrant que celle- ci est utilisée comme un moyen de renforcer la sécurité juridique des citoyens et l’État de droit et que dans cette condition...
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