Droit civil

369 mots 2 pages

Université Catholique de Louvain - DESCRIPTIF DE COURS 2011-2012 - LIURE2203

LIURE2203
2011-2012

Responsabilité civile approfondie
30.0 h 1q

5.0 crédits ECTS

Enseignants: Langue d'enseignement: Lieu du cours Compétences à acquérir

Dubuisson Bernard ;

Français

Louvain-la-Neuve
Le cours de responsabilité civile approfondie complète la formation des étudiants qui choisissent de s'inscrire dans la finalité " Justice civile et pénale ". Il prolonge le cours de droit des obligations enseigné en 2ème année de baccalauréat. Il vise à permettre aux étudiants de connaître et de maîtriser les règles qui régissent la responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle lorsque celles-ci s'appliquent à des activités particulières et d'en saisir la spécificité. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de définir et d'expliquer les conditions auxquelles est subordonnée la réparation d'un dommage lorsqu'il résulte d'une activité économique particulière (entreprise, professions libérales...) ou d'une action menée dans l'intérêt général (pouvoirs publics...) ; - de percevoir les caractéristiques du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces activités et d'en comprendre les enjeux et les conséquences. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Thèmes abordés :

Situé dans le prolongement du cours de droit des obligations enseigné en deuxième année de baccalauréat, le cours aborde des questions particulières qui n'ont pas pu être abordées lors du cours général,

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