Partie 1 : Le temps du pluralisme juridique (5eme – 12eme s)

L’empire romain s’est construit autour de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit.
Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle. Le partage de l’empire romain avait initialement pour objectif de mieux protéger l’empire. En 476, Rome tombe définitivement, c’est alors la fin de l’empire romain d’occident. Seuls subsistent l’empire romain d’orient jusqu’en 1453, date de la prise de Constantinople par les ottomans
Ici, nous verrons l’analyse de l’empire romain occidental, car c’est là que se trouve la gaulle

Sur le territoire de gaule s’installent des peuples germaniques qui apportent chacun leur propre tradition. Le rapport à la culture romaine n’est pas totalement abandonné, mais les mentalités et les droits se transforment avec ces invasions. Il faut comprendre qu’à l’unité politique et juridique du monde romain, succède la division politique et avec elle la diversité juridique.
On distingue 2 grandes périodes : la période Franque, qui s’achève par l’émiettement territorial puis aux alentours de l’an 1000 apparait un système d’organisation original, la féodalité, qui se caractérise par la multiplicité des centres du pouvoir, et par conséquent, des sources du droit.
Le 12eme siècle est celui du début de la reconquête monarchique du pouvoir par les capétiens et donc celui des débuts de la reconstruction étatique

CHAPITRE 1 – La période Franque, 5ème/9ème siècles
La gaule a été définitivement incorporée au monde romain par l’effet des conquêtes de jules césar entre 58 et 51 av JC. Cette gaule désormais romanisée bénéficie d’une paix romaine sous le principat. Cette stabilité ne survivra