Droit civil

360 mots 2 pages

FACTURIER

MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL

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Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)

(Nom, adresse et forme juridique)

Client :

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

TOTAL HT
%

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)

Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)

(Nom, adresse et forme juridique)

Client :

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

TOTAL HT
%

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)

MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER

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Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)

(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)

Client :

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Date :

PIÈCE N°…. Produits Quantité

Mode de règlement :

PRIX GLOBAL EN EUROS

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de

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Cette erreur entraine une erreur sur le total HT qui passe de 29331.25 à 27956.25€ (27500+3375-2918.75). Et cette erreur entraine aussi une erreur sur le montant de la TVA qui est de 5479.43€ au lieu de 5748.93€. Enfin, il y a aussi une modification du montant TTC qui passe de 35080.18€ à 33435.68€. Pour l’avenir sa serait mieux de créer une remise automatique en fonction des produits pour éviter les confusions et erreurs sur les factures. Cela évitera aussi les conflits avec les clients. Veuillez agréer, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.….

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TTC = HT + TVA Exercices : 1. Le montant brut HT d’une facture s’élève à….

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Mécanismes tva agricole
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19,6% PRIX HT = PRIX TTC Taux de TVA = 5,5% PRIX HT = Application : Quel est le prix HT d’un produit facturé 956,8 € TTC (TVA : 19,6%)….

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%. Quel est son Prix de vente HT ? Son distributeur applique sur son prix d’achat un taux de marque de 40 % : Quel est le prix de vente public TTC ? (taux de TVA normal).….

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5,50 19,60 Total Total HT 0,00 0,00 105,35 105,35 Total TVA 0,00 0,00 20,65 20,65 Total TTC 0,00 0,00 105,35 126,00 Total HT Total TVA Total TTC Acompte Reste à payer 105,35 20,65 126,00 0,00 126,00 € € € € € Conditions générales de ventes: Le matériel ne sera rendu que lors du règlement intégral de la facture. Les devis sont payants, la somme demandée pour acompte ne sera pas rendu et couvre les frais de devis. Le règlement non éffectué à la date prévue donne lieu au paiement d'une indemnité égale à 2 fois le taux légal: soit actuellement 1,2% par mois. tout mois entamé est du.….

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fiche outil calcule commerciaux
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qui frappe les autres produits et les prestations de services. Formules de calcul : PRIX DE VENTE HT x (1 + TAUX DE TVA) = PRIX DE VENTE TTC PRIX DE VENTE HT =….

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La déclaration de tva
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J’inscris le total de mes ventes HT. Ensuite, je distingue les ventes à 19.6% et les ventes à 5.5 % pour lesquelles je note la base HT et la TVA due. J’obtiens en additionnant les deux TVA, le total de ma TVA collectée. Ensuite, je m’occupe de….

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HT x Taux de TVA = TVA HT + TVA = TTC TTC /(1+taux de TVA) = HT 2.3 Fait générateur et exigibilité Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de la taxe (ce qui déclenche le droit de TVA)….

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HT au prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)Calcul du montant de la TVA à partir du taux de TVA et du prix HT :TVA (euros) = PHT x (taux de TVA / 100)Exemple : sachant que le prix d’un paquet de coton est de 1,60€ HT avec une TVA de 20%, le montant de la TVA en € sera de : Montant TVA = 1,60 x (20/100) = 0,32….

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HA/60(HT),44566(TVA)>401(HT),4452(TVA) L’acheteur reçoit une facture qui ne mentionne que les montants HT (puisque le vendeur est exonérées de TVA).Il devra lui même déclaré la TVA française 2)Les échanges avec les pays hors de l’UE : les exportations et les importations Les exportations sont exonérées de TVA. Les importations sont imposées à la TVA,les services douaniers calculent la TVA à appliquer à l’arrivée des biens sur le territoire français ainsi que les droits de douane. De manière générale, les entités font appel à des transitaires qui se charge du dédouanement et refacturent les taxes dues à l’acheteur.….

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