Droit civil

5019 mots 21 pages

Droit civil

Le droit des obligations est le droit des devoirs économiques des personnes (physiques et morales) entre elles.
Le mécanisme de base : le contrat, qui permet l'échange économique. Omniprésent.
Il y a aussi le devoir qui ne résulte pas d'un engagement de volonté (comme le contrat), mais qui résulte d'un dommage ou d'un comportement délictueux.
Rapports contractuels et délictuels dualité.

Introduction

1) Présentation générale

Lat. ob-ligatio
Obligations volontaires au premier semestre : une personne s'engage auprès d'une autre.
Le contrat est un exercice de libre volonté. Il est souvent équilibré : l'obligation a une contrepartie, l'obligation est réciproque.
L'obligation non volontaire ne part pas d'une volonté mais d'un dommage causé par une personne à une autre.
L'obligé est le débiteur, celui qui bénéficie de l'obligation est le créancier. Le plus souvent, comme l'obligation est réciproque, les deux parties sont à la fois créancières et débitrices.
La théorie générale des obligations est l'idée que le droit des obligations est traversé par de grands principes. Elle s'est forgée au fil du temps.

2) L'histoire, une source du droit des obligations

La sophistication des contrats fut croissante. Les Romains allèrent loin dans le domaine, formant des règles sur la création et l'exécution de contrats. Mais ils n'avaient pas une vision globale : ils ne chechaient pas les poits communs entre tous les types de contrats (vente, location, service...). Il y en a pourtant : accord de volonté, recherche d'équilibre, visée d'un bien ou service valable...
Au VI°s, le codex Justiniani compile la plupart des règles applicables aux contrats. Mais ce n'est quelques siècles après que le droit est vraiment conceptualisé, généralisé.
L'inventeur de la théorie générale du droit des obligations est Domat. Certains de ses textes ont été copiés-collés dans le code civil. Un autre grand auteur qui a inspiré le code civil dans ce domaine : Pothier,

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