droit civil

524 mots 3 pages
Le droit civil : arbitrer des litiges entre particuliers
Le droit civil s’occupe de régler les différends entre les particuliers. Pour mieux traiter les affaires, cette branche du droit privé est très spécialisée et compartimentée : elle regroupe le droit de la famille (mariage, divorce…), le droit des contrats (vente, bail…), des successions (règles d’héritage)…
L’idée, c’est que les relations entre les personnes créent des obligations réciproques, consciemment ou non. Par exemple, la vente d'une baguette suppose que le client paie le prix, et que le boulanger lui remette effectivement le produit.
Quand les différentes parties n’arrivent pas à s’entendre ou que l’une d’elles s’estime lésée, le juge civil peut intervenir pour arbitrer le conflit.
La personne qui a pris l’initiative de saisir le tribunal est appelée le "plaignant", celle qui est attaquée le "défendeur" : toutes deux sont égales devant la justice.
Le juge dit qui a raison et qui se trompe au regard du droit, mais il ne prononce pas de peine (de punition). La personne en tort peut simplement être condamnée à réparer le dommage causé à autrui (corporel, matériel ou moral), en versant des dommages-intérêts ou en exécutant une obligation à laquelle il s’était engagé (comme effectuer une livraison ou rembourser une dette).2. Le droit pénal : punir les comportements nuisibles à la société
Le droit pénal a quant à lui pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. L’idée, c’est que pour fonctionner, une société doit s’assurer du respect de certaines règles et valeurs.
Le droit pénal est un droit répressif, qui vient punir les actions répréhensibles, appelées en langage juridique "infractions".
Il existe trois catégories d’infractions, selon leur degré de gravité : d’abord les contraventions (par exemple un excès de vitesse, des menaces de violences…), puis les délits (harcèlement, vol…) et enfin les crimes (homicide volontaire ou assassinat…).
Le procès met face

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