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LES DROITS SUBJECTIFS

Les Droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnus aux sujets de droit. Ces prérogatives peuvent porter sur des objets différents. Le droit de propriété, le droit au bail ou le droit à l’image en sont des exemples.
On distingue traditionnellement deux catégories de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Les droits patrimoniaux sont ceux qui ont une valeur pécuniaire, qui entrent dans le patrimoine de leur titulaire. Le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations à finalité économique d’une personne. Cet ensemble forme une universalité de droit c'est-à-dire que les éléments qui le composent (l’actif et le passif), sont indissociables : on dit que l’ensemble de l’actif réponde de l’ensemble du passif. L’actif comprend les choses, dont la personne est propriétaire (l’ensemble de ses biens) et aussi les droits, dont elle peut être titulaire (par exemple l’usufruit qu’elle peut avoir sur un bien). Au passif, le patrimoine d’une personne d’une personne est grevé par les dettes et les charges pesant sur elle à un patrimoine même si elle est vide et seules les personnes ont un patrimoine, de cette conceptions découle 2 constitutionnalités : le patrimoine est indivisible et il est en principe incessible entre les vifs.
Les droits extrapatrimoniaux n’ont en eux-mêmes aucune valeur pécuniaire, attachée à la personnalité de leur titulaire, il n’assure pas la protection d’un intérêt pécuniaire. Pour cette raison, les droits extrapatrimoniaux ne figurent pas dans le patrimoine d’une personne.
Les droits patrimoniaux à la difficulté des droits extrapatrimoniaux sont : cessibles, saisissable, transmissible et prescriptifs. Ainsi, ils peuvent être cédés à titre gratuit ou à titre onéreux par leur titulaire à un tiers.
Ils peuvent être donnés, vendus ou prêtés, ils peuvent être saisis par les créanciers de leur titulaire, ils se